TERRE&CAP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
TERRE&CAP est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mars 2021, identifiée par le SIREN 897 690 830. Son siège social est situé 4 Imp du Hamel, 14740 Rots. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4299Z. Elle est dirigée par VINCENT DESSOUDE, gérant.
Fiche d'identité de TERRE&CAP
INSEE- Dénomination
- TERRE&CAP
- SIREN
- 897 690 830
- SIRET (siège)
- 897 690 830 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR04897690830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 897 690 830
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4299Z
- Date de création
- 30 mars 2021
- Siège social
- 4 IMP DU HAMEL, 14740, ROTS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TERRE&CAP
Activité d'aménageur-lotisseur, achat de terrains, viabilisation et aménagement puis revente lotis et aménagés, cession même à titre gratuit des espaces verts/communs et voiries. Toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher à l'objet ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement.
Finances de TERRE&CAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TERRE&CAP
INSEEÉtablissements de TERRE&CAP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14740 ROTSSiègeActif
897 690 830 00012 · ouvert le 25 mars 2021 · NAF 4299Z
Documents juridiques de TERRE&CAP
INPIComptes annuels de TERRE&CAP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERRE&CAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TERRE&CAP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERRE&CAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TERRE&CAP n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TERRE&CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TERRE&CAP
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 mars 2021
Questions fréquentes sur TERRE&CAP
Quel est le numéro SIREN de TERRE&CAP ?
Le numéro SIREN de TERRE&CAP est 897 690 830. Le SIRET de son siège social est 897 690 830 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04897690830.
Qui dirige TERRE&CAP ?
TERRE&CAP est dirigée par VINCENT DESSOUDE, gérant.
Où se situe le siège social de TERRE&CAP ?
Le siège social de TERRE&CAP est situé 4 Imp du Hamel, 14740 Rots.
TERRE&CAP est-elle toujours en activité ?
Oui, TERRE&CAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TERRE&CAP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERRE&CAP.
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