Terre Commune
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 k€
- Effectif
- Non publié
Terre Commune est une SAS immatriculée le 9 juin 2026 sous le numéro SIREN 105 711 337. Le siège social de l'entreprise se trouve LD Les Epinettes ZA20, 10170 Prémierfait. Son activité principale relève du code NAF 3521Z. Elle est dirigée par Adrien PERRIER, président de sas.
Fiche d'identité de Terre Commune
INSEE- Dénomination
- Terre Commune
- SIREN
- 105 711 337
- SIRET (siège)
- 105 711 337 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR89105711337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 105 711 337
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 juin 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 3521Z
- Date de création
- 09 juin 2026
- Siège social
- LD Les Epinettes ZA20, 10170, Prémierfait
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Terre Commune
L'étude, le développement, le financement, la construction et l'exploitation d'une plateforme de méthanisation. La production et la commercialisation d'énergie, telle que biogaz, biométhane, chaleur ou électricité à partir de processus de méthanisation issu de produits et sous-produits majoritairement agricoles. L'achat et la vente de déchets et sous-produits issus de l'agro-industrie et de l'agro-alimentaire. L'achat et la vente de déchets, produits et co-produits agricoles. La gestion, la production, la valorisation et la commercialisation des sous-produits issus de la méthanisation et du compost. Le semis de CIVE (Culture Intermédiaire à Vocation Energétique) et autres cultures. La production et/ou l'épandage d'engrais, composts et amendements. L'ensilage et le pressage de paille. La réalisation de prestations de conseil, études, assistance et accompagnement pour la mise en place de projets liés à la production et la commercialisation d'énergie renouvelable par la méthanisation ou par tout autre moyen.
Finances de Terre Commune
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Terre Commune
INSEEÉtablissements de Terre Commune
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10170 PrémierfaitSiègeActif
105 711 337 00011 · ouvert le 21 mai 2026 · NAF 3521Z
Documents juridiques de Terre Commune
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de Terre Commune
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Terre Commune. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Terre Commune
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Terre Commune. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne Terre Commune. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/04258
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Terre Commune n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Terre Commune
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-06-08 · Début d'activité : 2026-05-21
- création
Date d'effet : 09 juin 2026
Questions fréquentes sur Terre Commune
Quel est le numéro SIREN de Terre Commune ?
Le numéro SIREN de Terre Commune est 105 711 337. Le SIRET de son siège social est 105 711 337 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89105711337.
Qui dirige Terre Commune ?
Terre Commune est dirigée par Adrien PERRIER, président de sas. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de Terre Commune ?
Le siège social de Terre Commune est situé LD Les Epinettes ZA20, 10170 Prémierfait.
Terre Commune est-elle toujours en activité ?
Oui, Terre Commune est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Terre Commune est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Terre Commune.
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