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TERRE COMTOISE

Active
Siren453 784 910SARL39160 SAINT-AMOURCréée le 01 juin 2004
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TERRE COMTOISE est une SARL immatriculée le 1er juin 2004 sous le numéro SIREN 453 784 910. Elle est domiciliée 11 rue Reclociere, 39160 Saint-Amour. L'entreprise déclare le code NAF 524Z comme activité principale.

Fiche d'identité de TERRE COMTOISE

Dénomination
TERRE COMTOISE
SIREN
453 784 910
SIRET (siège)
453 784 910 00011
N° TVA intracommunautaire
FR94453784910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 784 910
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524Z
Date de création
01 juin 2004
Siège social
11 RUE RECLOCIERE, 39160, SAINT-AMOUR
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TERRE COMTOISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TERRE COMTOISE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TERRE COMTOISE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39160 SAINT-AMOURSiègeFermé

    453 784 910 00011 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 524Z

Documents juridiques de TERRE COMTOISE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de TERRE COMTOISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERRE COMTOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TERRE COMTOISE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TERRE COMTOISE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 novembre 2009 · publié le 30 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 avril 2008 · publié le 18 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent TERRE COMTOISE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERRE COMTOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TERRE COMTOISE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 avril 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2004

Questions fréquentes sur TERRE COMTOISE

Quel est le numéro SIREN de TERRE COMTOISE ?

Le numéro SIREN de TERRE COMTOISE est 453 784 910. Le SIRET de son siège social est 453 784 910 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94453784910.

Où se situe le siège social de TERRE COMTOISE ?

Le siège social de TERRE COMTOISE est situé 11 rue Reclociere, 39160 Saint-Amour.

TERRE COMTOISE est-elle toujours en activité ?

Oui, TERRE COMTOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERRE COMTOISE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TERRE COMTOISE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 13 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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