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TERRE D'AMOUR

Active
Siren524 938 792SARL27190 CONCHES-EN-OUCHECréée le 15 septembre 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 524 938 792, TERRE D'AMOUR est une SARL créée le 15 septembre 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 69 Pl Carnot, 27190 Conches-en-Ouche. Son activité principale relève du code NAF 4771Z.

Fiche d'identité de TERRE D'AMOUR

Dénomination
TERRE D'AMOUR
SIREN
524 938 792
SIRET (siège)
524 938 792 00016
N° TVA intracommunautaire
FR48524938792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 938 792
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
15 septembre 2010
Siège social
69 PL CARNOT, 27190, CONCHES-EN-OUCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TERRE D'AMOUR

Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

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Finances de TERRE D'AMOUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TERRE D'AMOUR

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de TERRE D'AMOUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27190 CONCHES-EN-OUCHESiègeActif

    524 938 792 00016 · ouvert le 15 septembre 2010 · NAF 4771Z

Documents juridiques de TERRE D'AMOUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de TERRE D'AMOUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERRE D'AMOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TERRE D'AMOUR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TERRE D'AMOUR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 août 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 octobre 2012. Clôturée le 19 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 septembre 2013 · publié le 10 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 18 octobre 2012 · publié le 11 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf. Autorise le maitien de l'activité jusqu'au 31 octobre 2012

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 août 2012 · publié le 09 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 août 2012 désignant mandataire judiciaire Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TERRE D'AMOUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERRE D'AMOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TERRE D'AMOUR

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 août 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 août 2012 désignant mandataire judiciaire Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 18 octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf. Autorise le maitien de l'activité jusqu'au 31 octobre 2012

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-09-21 · Début d'activité : 2010-09-15

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2010

Questions fréquentes sur TERRE D'AMOUR

Quel est le numéro SIREN de TERRE D'AMOUR ?

Le numéro SIREN de TERRE D'AMOUR est 524 938 792. Le SIRET de son siège social est 524 938 792 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48524938792.

Où se situe le siège social de TERRE D'AMOUR ?

Le siège social de TERRE D'AMOUR est situé 69 Pl Carnot, 27190 Conches-en-Ouche.

TERRE D'AMOUR est-elle toujours en activité ?

Oui, TERRE D'AMOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERRE D'AMOUR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TERRE D'AMOUR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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