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TERRE D ARGENCE

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Siren441 613 536SARL30300 FOURQUESCréée le 02 mai 2002

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 613 536, TERRE D ARGENCE est une SARL créée le 2 mai 2002. Son siège social est situé 6 Pas Courtois Entree : 6 rue Etienne Courlas, 30300 Fourques. TERRE D ARGENCE relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).

Fiche d'identité de TERRE D ARGENCE

Dénomination
TERRE D ARGENCE
SIREN
441 613 536
SIRET (siège)
441 613 536 00016
N° TVA intracommunautaire
FR70441613536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 613 536
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
02 mai 2002
Siège social
6 PAS COURTOIS ENTREE : 6 RUE ETIENNE COURLAS, 30300, FOURQUES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de TERRE D ARGENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TERRE D ARGENCE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de TERRE D ARGENCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30300 FOURQUESSiègeFermé

    441 613 536 00016 · ouvert le 02 mai 2002 · NAF 4399C

Documents juridiques de TERRE D ARGENCE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2002

  • Acte

Conformité de TERRE D ARGENCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TERRE D ARGENCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 janvier 2010. Clôturée le 15 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 décembre 2010 · publié le 23 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 27 juillet 2010 · publié le 09 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 janvier 2010 · publié le 02 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2009 désignant liquidateur Me Julien Pierre 3 boulevard Amiral Courbet 30000 NIMES. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TERRE D ARGENCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERRE D ARGENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TERRE D ARGENCE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 27 juillet 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2009 désignant liquidateur Me Julien Pierre 3 boulevard Amiral Courbet 30000 NIMES. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2002

Marques déposées par TERRE D ARGENCE

TERRE D ARGENCE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • TERRE D'ARGENCE

    N° 3166372 · Déposée le 29 mai 2002 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 17, 19, 37 · expirée le 29 mai 2012

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur TERRE D ARGENCE

Quel est le numéro SIREN de TERRE D ARGENCE ?

Le numéro SIREN de TERRE D ARGENCE est 441 613 536. Le SIRET de son siège social est 441 613 536 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70441613536.

Où se situe le siège social de TERRE D ARGENCE ?

Le siège social de TERRE D ARGENCE est situé 6 Pas Courtois Entree : 6 rue Etienne Courlas, 30300 Fourques.

TERRE D ARGENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, TERRE D ARGENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERRE D ARGENCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TERRE D ARGENCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.