CheckersLiquidations

TERRE D'AROMES

Active
Siren491 837 852Société civile06750 SERANONCréée le 01 juillet 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 837 852, TERRE D'AROMES est une société civile créée le 1er juillet 2006. Elle est domiciliée Ancienne Rte de Napoleon Quartier la Colle, 06750 Seranon. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale.

Fiche d'identité de TERRE D'AROMES

Dénomination
TERRE D'AROMES
SIREN
491 837 852
SIRET (siège)
491 837 852 00012
N° TVA intracommunautaire
FR08491837852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 837 852
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
01 juillet 2006
Siège social
ANCIENNE RTE DE NAPOLEON QUARTIER LA COLLE, 06750, SERANON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TERRE D'AROMES

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de TERRE D'AROMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TERRE D'AROMES

Anciens dirigeants (1)

OM

Olivia Christiane Liliane modification le 20 Octobre 2008 MERINDOL

Associé gérant · de octobre 2008 à septembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TERRE D'AROMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06750 SERANONSiègeActif

    491 837 852 00012 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 0111Z

Documents juridiques de TERRE D'AROMES

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 23 août 2011

  • Acte

Dépôt du 23 août 2011

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de TERRE D'AROMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERRE D'AROMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TERRE D'AROMES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TERRE D'AROMES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 19 décembre 2013. Clôturée le 12 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 décembre 2016 · publié le 27 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif, son gérant : ARNOULD (Johann) ; RG 12/26

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 19 décembre 2013 · publié le 21 janvier 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement judiciaire prise en la personne de son gérant : ARNOULD (Johann) ; liquidateur judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), demeurant 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 07 juin 2013 · publié le 07 avril 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

Jugement ordonnant la prorogation exceptionnelle de la période d'observation jusqu'au 21 décembre 2013 dont le Gérant est M. ARNOULD (Johann) ; date de cessation des paiements : 14 mai 2012 ; mandataire judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), demeurant 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 17 décembre 2012 · publié le 31 janvier 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation, prise en la personne de son gérant : ARNOULD (Johann) ; date de cessation des paiements : 14/05/2012 ; mandataire judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), demeurant 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 01 octobre 2012 · publié le 25 octobre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

Jugement ordonnant la poursuite de la période d'observation, prise en la personne de son gérant : ARNOULD (Johann) ; date de cessation des paiements : 14/05/2012 ; mandataire judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), demeurant 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins

Aucune décision de justice publiée mentionnant TERRE D'AROMES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERRE D'AROMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TERRE D'AROMES

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-12 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif, son gérant : ARNOULD (Johann) ; RG 12/26

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 19 décembre 2013 · Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement judiciaire prise en la personne de son gérant : ARNOULD (Johann) ; liquidateur judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), demeurant 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 7 juin 2013 · Jugement ordonnant la prorogation exceptionnelle de la période d'observation jusqu'au 21 décembre 2013 dont le Gérant est M. ARNOULD (Johann) ; date de cessation des paiements : 14 mai 2012 ; mandataire judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), demeurant 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 17 décembre 2012 · Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation, prise en la personne de son gérant : ARNOULD (Johann) ; date de cessation des paiements : 14/05/2012 ; mandataire judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), demeurant 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 1er octobre 2012 · Jugement ordonnant la poursuite de la période d'observation, prise en la personne de son gérant : ARNOULD (Johann) ; date de cessation des paiements : 14/05/2012 ; mandataire judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), demeurant 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Associé : MALIGNIER Jocelyne en fonction le 06 Septembre 2011 Gérant : ARNOULD Johann Claude Lucien en fonction le 06 Septembre 2011 Associé : ARNOULD Johann Claude Lucien en fonction le 06 Septembre 2011

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Associé gérant : MERINDOL Olivia Christiane Liliane modification le 20 Octobre 2008.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2006

Marques déposées par TERRE D'AROMES

TERRE D'AROMES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • Terre d'Arômes Pays de Grasse

    N° 3468668 · Déposée le 08 décembre 2006 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 43 · expirée le 08 décembre 2016

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur TERRE D'AROMES

Quel est le numéro SIREN de TERRE D'AROMES ?

Le numéro SIREN de TERRE D'AROMES est 491 837 852. Le SIRET de son siège social est 491 837 852 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08491837852.

Où se situe le siège social de TERRE D'AROMES ?

Le siège social de TERRE D'AROMES est situé Ancienne Rte de Napoleon Quartier la Colle, 06750 Seranon.

TERRE D'AROMES est-elle toujours en activité ?

Oui, TERRE D'AROMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERRE D'AROMES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TERRE D'AROMES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z

Entreprises à Seranon

Toutes les entreprises à Seranon