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TERRE D'ECOSSE

Active
Siren404 380 313SARL75017 PARIS 17Créée le 15 mars 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 380 313, TERRE D'ECOSSE est une SARL créée le 15 mars 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 135 av de Wagram, 75017 Paris 17. Son activité principale relève du code NAF 923B.

Fiche d'identité de TERRE D'ECOSSE

Dénomination
TERRE D'ECOSSE
SIREN
404 380 313
SIRET (siège)
404 380 313 00019
N° TVA intracommunautaire
FR72404380313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 380 313
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
923B
Date de création
15 mars 1996
Siège social
135 AV DE WAGRAM, 75017, PARIS 17
Établissements
3
Statut
Active

Finances de TERRE D'ECOSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TERRE D'ECOSSE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TERRE D'ECOSSE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 75017 PARIS 17SiègeFermé

    404 380 313 00019 · ouvert le 15 mars 1996 · NAF 923B

  • 75009 PARIS 9Fermé

    404 380 313 00027 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 923B

  • 75005 PARIS 5Fermé

    404 380 313 00035 · ouvert le 15 mars 2002 · NAF 923B

Documents juridiques de TERRE D'ECOSSE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 25 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de TERRE D'ECOSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERRE D'ECOSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TERRE D'ECOSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERRE D'ECOSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TERRE D'ECOSSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERRE D'ECOSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TERRE D'ECOSSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 1996

Marques déposées par TERRE D'ECOSSE

TERRE D'ECOSSE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 9 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • TERRE D'ECOSSE

    N° 98743346 · Déposée le 27 juillet 1998 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 25, 29, 30, 32, 33, 35, 38, 41, 42 · expirée le 27 juillet 2008

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur TERRE D'ECOSSE

Quel est le numéro SIREN de TERRE D'ECOSSE ?

Le numéro SIREN de TERRE D'ECOSSE est 404 380 313. Le SIRET de son siège social est 404 380 313 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72404380313.

Où se situe le siège social de TERRE D'ECOSSE ?

Le siège social de TERRE D'ECOSSE est situé 135 av de Wagram, 75017 Paris 17.

TERRE D'ECOSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, TERRE D'ECOSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERRE D'ECOSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERRE D'ECOSSE.

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