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TERRE D'OCEAN

Active
Siren448 507 491SARL44350 GUERANDECréée le 01 juin 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TERRE D'OCEAN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2003, identifiée par le SIREN 448 507 491. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Pl du Marche au Bois, 44350 Guerande. Son activité principale relève du code NAF 6831Z.

Fiche d'identité de TERRE D'OCEAN

Dénomination
TERRE D'OCEAN
SIREN
448 507 491
SIRET (siège)
448 507 491 00018
N° TVA intracommunautaire
FR80448507491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 507 491
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
01 juin 2003
Siège social
5 PL DU MARCHE AU BOIS, 44350, GUERANDE
Établissements
4
Statut
Active

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Finances de TERRE D'OCEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TERRE D'OCEAN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de TERRE D'OCEAN

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 44350 GUERANDESiègeFermé

    448 507 491 00018 · ouvert le 01 juin 2003 · NAF 6831Z

  • 44410 HERBIGNACFermé

    448 507 491 00026 · ouvert le 04 avril 2005 · NAF 703A

  • 44160 PONTCHATEAUFermé

    448 507 491 00034 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 6831Z

  • 44410 HERBIGNACFermé

    448 507 491 00042 · ouvert le 31 janvier 2007 · NAF 6831Z

Documents juridiques de TERRE D'OCEAN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 09 août 2007

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de TERRE D'OCEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERRE D'OCEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TERRE D'OCEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TERRE D'OCEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 mai 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 mars 2010. Clôturée le 16 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 janvier 2013 · publié le 02 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 17 janvier 2011 · publié le 02 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 11 janvier 2011 · publié le 02 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire. Publicité dans le journal d'annonces légales : l'Echo de la Presqu'Ile du 04 février 2011.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 août 2010 · publié le 10 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

L'état des créances privilégiées est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 17 mars 2010 · publié le 31 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Philippe Delaere, boulevard Docteur Chevrel, Immeuble Constens, 44500 La Baule Escoublac

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 mai 2009 · publié le 06 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 mai 2009 désignant, mandataire judiciaire SCP PHILIPPE DELAERE, boulevard Docteur Chevrel, Immeuble Constens, 44500 La Baule. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TERRE D'OCEAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERRE D'OCEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TERRE D'OCEAN

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 11 janvier 2011 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire. Publicité dans le journal d'annonces légales : l'Echo de la Presqu'Ile du 04 février 2011.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 17 janvier 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 août 2010 · L'état des créances privilégiées est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 17 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Philippe Delaere, boulevard Docteur Chevrel, Immeuble Constens, 44500 La Baule Escoublac

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 mai 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 mai 2009 désignant, mandataire judiciaire SCP PHILIPPE DELAERE, boulevard Docteur Chevrel, Immeuble Constens, 44500 La Baule. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2003

Questions fréquentes sur TERRE D'OCEAN

Quel est le numéro SIREN de TERRE D'OCEAN ?

Le numéro SIREN de TERRE D'OCEAN est 448 507 491. Le SIRET de son siège social est 448 507 491 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80448507491.

Où se situe le siège social de TERRE D'OCEAN ?

Le siège social de TERRE D'OCEAN est situé 5 Pl du Marche au Bois, 44350 Guerande.

TERRE D'OCEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, TERRE D'OCEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERRE D'OCEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TERRE D'OCEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

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