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TERRE DE BATIMENTS

Active
Siren839 263 589SAS75012 PARISCréée le 17 mai 2018
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50 €
Effectif
Non publié

TERRE DE BATIMENTS est une SAS immatriculée le 17 mai 2018 sous le numéro SIREN 839 263 589. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 B rue Abel, 75012 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. Elle est dirigée par JOEL ROUNORD, président de sas.

Fiche d'identité de TERRE DE BATIMENTS

Dénomination
TERRE DE BATIMENTS
SIREN
839 263 589
SIRET (siège)
839 263 589 00021
N° TVA intracommunautaire
FR94839263589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 839 263 589
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
50 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
17 mai 2018
Siège social
8 B RUE ABEL, 75012, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TERRE DE BATIMENTS

Tous corps d'état bâtiment et commerce de gros, de fourniture et équipements industriels divers, commerce Interentreprises.

Finances de TERRE DE BATIMENTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TERRE DE BATIMENTS

JR

JOEL ROUNORD

Président de SAS

Depuis la création (17 mai 2018) · 8 ans

Établissements de TERRE DE BATIMENTS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75012 PARISSiègeActif

    839 263 589 00021 · ouvert le 27 avril 2018 · NAF 4120A

  • 78260 ACHERESFermé

    839 263 589 00013 · ouvert le 27 avril 2018 · NAF 4120A

Documents juridiques de TERRE DE BATIMENTS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2018

  • Acte

Comptes annuels de TERRE DE BATIMENTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERRE DE BATIMENTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TERRE DE BATIMENTS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TERRE DE BATIMENTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 octobre 2022. Clôturée le 12 décembre 2023 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 décembre 2023 · publié le 28 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 octobre 2022 · publié le 15 novembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 avril 2021, désignant liquidateur Selarl Bdr & Associés en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

1 décision de justice publiée en open data mentionne TERRE DE BATIMENTS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERRE DE BATIMENTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TERRE DE BATIMENTS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-12-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-10-27 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 avril 2021, désignant liquidateur Selarl Bdr & Associés en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 2018

Questions fréquentes sur TERRE DE BATIMENTS

Quel est le numéro SIREN de TERRE DE BATIMENTS ?

Le numéro SIREN de TERRE DE BATIMENTS est 839 263 589. Le SIRET de son siège social est 839 263 589 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94839263589.

Qui dirige TERRE DE BATIMENTS ?

TERRE DE BATIMENTS est dirigée par JOEL ROUNORD, président de sas.

Où se situe le siège social de TERRE DE BATIMENTS ?

Le siège social de TERRE DE BATIMENTS est situé 8 B rue Abel, 75012 Paris.

TERRE DE BATIMENTS est-elle toujours en activité ?

Oui, TERRE DE BATIMENTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERRE DE BATIMENTS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TERRE DE BATIMENTS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 décembre 2023 pour insuffisance d'actif.

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