TERRE DE MODE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1 €
- Effectif
- Non publié
TERRE DE MODE est une SAS immatriculée le 20 mai 2015 sous le numéro SIREN 811 465 574. Son siège social est situé 27 B rue Chanteloup, 42190 Charlieu. Son activité principale relève du code NAF 4771Z. Elle est dirigée par SYLVIA RAVETTO, président de sas.
Fiche d'identité de TERRE DE MODE
INSEE- Dénomination
- TERRE DE MODE
- SIREN
- 811 465 574
- SIRET (siège)
- 811 465 574 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR53811465574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 465 574
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 €
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 20 mai 2015
- Siège social
- 27 B RUE CHANTELOUP, 42190, CHARLIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de TERRE DE MODE
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de TERRE DE MODE
Vente de prêt-à-porter, homme, femme, enfant, chaussures et accessoires et tout ce qui s'y rapporte
Finances de TERRE DE MODE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TERRE DE MODE
INSEEÉtablissements de TERRE DE MODE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 42190 CHARLIEUSiègeFermé
811 465 574 00010 · ouvert le 18 mai 2015 · NAF 4771Z
Documents juridiques de TERRE DE MODE
INPIComptes annuels de TERRE DE MODE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERRE DE MODE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TERRE DE MODE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TERRE DE MODE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 avril 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 mai 2017. Clôturée le 20 mai 2020 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 20 mai 2020 · publié le 29 mai 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 septembre 2017 · publié le 11 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 mai 2017 · publié le 04 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 9 Place Georges Clemenceau 42300 Roanne.
Jugement du 12 avril 2017 · publié le 25 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 novembre 2016 désignant mandataire judiciaire SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 9 Place Georges Clemenceau 42300 Roanne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TERRE DE MODE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TERRE DE MODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TERRE DE MODE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-05-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-09-28 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-05-24 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 9 Place Georges Clemenceau 42300 Roanne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-04-12 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 novembre 2016 désignant mandataire judiciaire SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 9 Place Georges Clemenceau 42300 Roanne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- création
Date d'effet : 20 mai 2015
Questions fréquentes sur TERRE DE MODE
Quel est le numéro SIREN de TERRE DE MODE ?
Le numéro SIREN de TERRE DE MODE est 811 465 574. Le SIRET de son siège social est 811 465 574 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53811465574.
Qui dirige TERRE DE MODE ?
TERRE DE MODE est dirigée par SYLVIA RAVETTO, président de sas.
Où se situe le siège social de TERRE DE MODE ?
Le siège social de TERRE DE MODE est situé 27 B rue Chanteloup, 42190 Charlieu.
TERRE DE MODE est-elle toujours en activité ?
Oui, TERRE DE MODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TERRE DE MODE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TERRE DE MODE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 mai 2020 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Charlieu