TERRE DE PRONY
Active2331Z · Fabrication de carreaux en céramique
- Capital social
- 65,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 791 639 529, TERRE DE PRONY est une SARL créée le 13 mars 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve LIEU DIT PRONY Oingt, 69620 Val d'Oingt. Elle exerce une activité de fabrication de carreaux en céramique (code NAF 2331Z). Elle est dirigée par PHILIPPE FAURE, gérant.
Fiche d'identité de TERRE DE PRONY
INSEE- Dénomination
- TERRE DE PRONY
- SIREN
- 791 639 529
- SIRET (siège)
- 791 639 529 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR87791639529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 639 529
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 65 000 €
- Code NAF / APE
- 2331Z - Fabrication de carreaux en céramique
- Date de création
- 13 mars 2013
- Siège social
- LIEU DIT PRONY Oingt, 69620, VAL D'OINGT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TERRE DE PRONY
Fabrication de tuiles briques et produits de construction en terre cuite
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Finances de TERRE DE PRONY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TERRE DE PRONY
INSEEÉtablissements de TERRE DE PRONY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69620 VAL D'OINGTSiègeActif
791 639 529 00019 · ouvert le 06 mars 2013 · NAF 2331Z
Documents juridiques de TERRE DE PRONY
INPIConformité de TERRE DE PRONY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TERRE DE PRONY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 octobre 2017. Clôturée le 23 mai 2019 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 23 mai 2019 · publié le 26 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 novembre 2018 · publié le 16 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 octobre 2017 · publié le 29 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2017, désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TERRE DE PRONY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TERRE DE PRONY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TERRE DE PRONY
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-05-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-11-07 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-10-19 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2017, désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-06
- création
Date d'effet : 13 mars 2013
Questions fréquentes sur TERRE DE PRONY
Quel est le numéro SIREN de TERRE DE PRONY ?
Le numéro SIREN de TERRE DE PRONY est 791 639 529. Le SIRET de son siège social est 791 639 529 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87791639529.
Qui dirige TERRE DE PRONY ?
TERRE DE PRONY est dirigée par PHILIPPE FAURE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TERRE DE PRONY ?
Le siège social de TERRE DE PRONY est situé LIEU DIT PRONY Oingt, 69620 Val d'Oingt.
TERRE DE PRONY est-elle toujours en activité ?
Oui, TERRE DE PRONY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TERRE DE PRONY est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TERRE DE PRONY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 mai 2019 pour insuffisance d'actif.
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