TERRE DE PROVENCE

Active

Siren412 466 609SARL84470 CHATEAUNEUF-DE-GADAGNECréée le 01 juin 1997

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 5 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

TERRE DE PROVENCE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 1997, identifiée par le SIREN 412 466 609. Elle est domiciliée 22 Rte d'Avignon Rn 100, 84470 Chateauneuf-de-Gadagne. Son activité principale relève du code NAF 703A.

Fiche d'identité de TERRE DE PROVENCE

INSEE

Dénomination: TERRE DE PROVENCE
SIREN: 412 466 609
SIRET (siège): 412 466 609 00010
N° TVA intracommunautaire: FR36412466609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 412 466 609
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 703A
Date de création: 01 juin 1997
Siège social: 22 RTE D'AVIGNON RN 100, 84470, CHATEAUNEUF-DE-GADAGNE
Établissements: 3
Statut: Active

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Finances de TERRE DE PROVENCE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TERRE DE PROVENCE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de TERRE DE PROVENCE

INSEE

3 établissements, dont 0 en activité.

84470 CHATEAUNEUF-DE-GADAGNESiègeFermé
412 466 609 00010 · ouvert le 01 juin 1997 · NAF 703A
84480 LACOSTEFermé
412 466 609 00028 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 703A
13570 BARBENTANEFermé
412 466 609 00036 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 703A

Documents juridiques de TERRE DE PROVENCE

INPI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2002

Acte

Dépôt du 19 juillet 2002

Acte

Dépôt du 19 juillet 2002

Acte

Dépôt du 21 février 2000

Acte

Dépôt du 10 juin 1997

Acte

Comptes annuels de TERRE DE PROVENCE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERRE DE PROVENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TERRE DE PROVENCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERRE DE PROVENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent TERRE DE PROVENCE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 16 mars 2026 · N° 22/00221
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 26 février 2026 · N° 26/00098
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025005306
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/01392
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mars 2025 · N° 23-60.113
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERRE DE PROVENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TERRE DE PROVENCE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

31 janvier 2008Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

21 février 2024création
Date d'effet : 01 juin 1997

Questions fréquentes sur TERRE DE PROVENCE

Quel est le numéro SIREN de TERRE DE PROVENCE ?

Le numéro SIREN de TERRE DE PROVENCE est 412 466 609. Le SIRET de son siège social est 412 466 609 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36412466609.

Où se situe le siège social de TERRE DE PROVENCE ?

Le siège social de TERRE DE PROVENCE est situé 22 Rte d'Avignon Rn 100, 84470 Chateauneuf-de-Gadagne.