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TERRE DE PROVENCE

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Siren442 955 191SCI26200 MONTELIMARCréée le 10 juillet 2002

Documents

TERRE DE PROVENCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 2002, identifiée par le SIREN 442 955 191. Son siège social est situé rue Chevrerie, 26200 Montelimar. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C.

Fiche d'identité de TERRE DE PROVENCE

Dénomination
TERRE DE PROVENCE
SIREN
442 955 191
SIRET (siège)
442 955 191 00014
N° TVA intracommunautaire
FR20442955191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 955 191
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
702C
Date de création
10 juillet 2002
Siège social
RUE CHEVRERIE, 26200, MONTELIMAR
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de TERRE DE PROVENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TERRE DE PROVENCE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de TERRE DE PROVENCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26200 MONTELIMARSiègeFermé

    442 955 191 00014 · ouvert le 10 juillet 2002 · NAF 702C

Documents juridiques de TERRE DE PROVENCE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2002

  • Acte

Conformité de TERRE DE PROVENCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERRE DE PROVENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent TERRE DE PROVENCE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERRE DE PROVENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TERRE DE PROVENCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2002

Questions fréquentes sur TERRE DE PROVENCE

Quel est le numéro SIREN de TERRE DE PROVENCE ?

Le numéro SIREN de TERRE DE PROVENCE est 442 955 191. Le SIRET de son siège social est 442 955 191 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20442955191.

Où se situe le siège social de TERRE DE PROVENCE ?

Le siège social de TERRE DE PROVENCE est situé rue Chevrerie, 26200 Montelimar.

TERRE DE PROVENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, TERRE DE PROVENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERRE DE PROVENCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERRE DE PROVENCE.