TERRE DE PROVENCE
ActiveTERRE DE PROVENCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 2002, identifiée par le SIREN 442 955 191. Son siège social est situé rue Chevrerie, 26200 Montelimar. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C.
Fiche d'identité de TERRE DE PROVENCE
INSEE- Dénomination
- TERRE DE PROVENCE
- SIREN
- 442 955 191
- SIRET (siège)
- 442 955 191 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR20442955191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 955 191
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 10 juillet 2002
- Siège social
- RUE CHEVRERIE, 26200, MONTELIMAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de TERRE DE PROVENCE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de TERRE DE PROVENCE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 26200 MONTELIMARSiègeFermé
442 955 191 00014 · ouvert le 10 juillet 2002 · NAF 702C
Documents juridiques de TERRE DE PROVENCE
INPIConformité de TERRE DE PROVENCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERRE DE PROVENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent TERRE DE PROVENCE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 16 mars 2026 · N° 22/00221
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 26 février 2026 · N° 26/00098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025005306
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/01392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mars 2025 · N° 23-60.113
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TERRE DE PROVENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TERRE DE PROVENCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 juillet 2002
Questions fréquentes sur TERRE DE PROVENCE
Quel est le numéro SIREN de TERRE DE PROVENCE ?
Le numéro SIREN de TERRE DE PROVENCE est 442 955 191. Le SIRET de son siège social est 442 955 191 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20442955191.
Où se situe le siège social de TERRE DE PROVENCE ?
Le siège social de TERRE DE PROVENCE est situé rue Chevrerie, 26200 Montelimar.
TERRE DE PROVENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, TERRE DE PROVENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TERRE DE PROVENCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERRE DE PROVENCE.
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