TERRE DE PROVENCE
Fermée6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers
- Capital social
- 7,7 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 451 565 071, TERRE DE PROVENCE est une SARL créée le 14 janvier 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue de la Republique, 83300 Draguignan. TERRE DE PROVENCE relève du secteur activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). La direction est assurée par FABRICE LAMOTHE en qualité de gérant. La radiation de TERRE DE PROVENCE date du 6 mars 2024 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de TERRE DE PROVENCE
INSEE- Dénomination
- TERRE DE PROVENCE
- SIREN
- 451 565 071
- SIRET (siège)
- 451 565 071 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR15451565071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 565 071
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 mars 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 700 €
- Code NAF / APE
- 6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Date de création
- 14 janvier 2004
- Date de radiation
- 06 mars 2024
- Siège social
- 25 RUE DE LA REPUBLIQUE, 83300, DRAGUIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de TERRE DE PROVENCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TERRE DE PROVENCE
INSEEÉtablissements de TERRE DE PROVENCE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83300 DRAGUIGNANSiègeFermé
451 565 071 00011 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 6810Z
Documents juridiques de TERRE DE PROVENCE
INPIConformité de TERRE DE PROVENCE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TERRE DE PROVENCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 février 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 mai 2013. Clôturée le 05 mars 2024 pour insuffisance d'actif.
8 jugements et avis publiés
Jugement du 05 mars 2024 · publié le 10 mars 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 octobre 2023 · publié le 08 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 septembre 2022 · publié le 16 septembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire draguignan. La publicité dans le journal d'annonces légales var information a été faite le 09/09/2022 .
Jugement du 05 septembre 2022 · publié le 16 septembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire draguignan. La publicité dans le journal d'annonces légales var information a été faite le 09/09/2022 .
Jugement du 31 août 2021 · publié le 10 septembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 juin 2017 · publié le 27 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 mai 2013 · publié le 23 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Anne Deloret 29, rue Cisson Centre Hermés - 83300 Draguignan .
Jugement du 12 février 2013 · publié le 22 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Août 2011 désignant mandataire judiciaire Me Anne Deloret 29, rue Cisson Centre Hermés - 83300 Draguignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de TERRE DE PROVENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TERRE DE PROVENCE
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-03-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-10-25 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2022-09-05 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire draguignan. La publicité dans le journal d'annonces légales var information a été faite le 09/09/2022 .
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2022-09-05 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire draguignan. La publicité dans le journal d'annonces légales var information a été faite le 09/09/2022 .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-08-31 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-06-19 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 mai 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Anne Deloret 29, rue Cisson Centre Hermés - 83300 Draguignan .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 février 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Août 2011 désignant mandataire judiciaire Me Anne Deloret 29, rue Cisson Centre Hermés - 83300 Draguignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- radiation
Date d'effet : 06 mars 2024
Questions fréquentes sur TERRE DE PROVENCE
Quel est le numéro SIREN de TERRE DE PROVENCE ?
Le numéro SIREN de TERRE DE PROVENCE est 451 565 071. Le SIRET de son siège social est 451 565 071 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15451565071.
Qui dirige TERRE DE PROVENCE ?
TERRE DE PROVENCE est dirigée par FABRICE LAMOTHE, gérant.
Où se situe le siège social de TERRE DE PROVENCE ?
Le siège social de TERRE DE PROVENCE est situé 25 rue de la Republique, 83300 Draguignan.
TERRE DE PROVENCE est-elle toujours en activité ?
Non, TERRE DE PROVENCE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 mars 2024.
TERRE DE PROVENCE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TERRE DE PROVENCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 mars 2024 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité (activités des marchands de biens immobiliers) à Draguignan