TERRE DE PROVENCE
Active0113Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Capital social
- 8,0 k€
TERRE DE PROVENCE est une société civile immatriculée le 8 octobre 2020 sous le numéro SIREN 889 284 212. Le siège social de l'entreprise se trouve 1727 Che du Mas de Crau, 13940 Molleges. TERRE DE PROVENCE relève du secteur culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (code NAF 0113Z). Elle est dirigée par MIMOUN ADOUCH, gérant.
Fiche d'identité de TERRE DE PROVENCE
INSEE- Dénomination
- TERRE DE PROVENCE
- SIREN
- 889 284 212
- SIRET (siège)
- 889 284 212 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR53889284212Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 889 284 212
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Date de création
- 08 octobre 2020
- Siège social
- 1727 CHE DU MAS DE CRAU, 13940, MOLLEGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TERRE DE PROVENCE
activités agricoles au sens de l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime
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Finances de TERRE DE PROVENCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TERRE DE PROVENCE
INSEEÉtablissements de TERRE DE PROVENCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13940 MOLLEGESSiègeActif
889 284 212 00012 · ouvert le 01 août 2020 · NAF 0113Z
Documents juridiques de TERRE DE PROVENCE
INPIConformité de TERRE DE PROVENCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERRE DE PROVENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent TERRE DE PROVENCE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 16 mars 2026 · N° 22/00221
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 26 février 2026 · N° 26/00098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025005306
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/01392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mars 2025 · N° 23-60.113
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TERRE DE PROVENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TERRE DE PROVENCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-10-08 · Début d'activité : 2020-08-01
- création
Date d'effet : 08 octobre 2020
Questions fréquentes sur TERRE DE PROVENCE
Quel est le numéro SIREN de TERRE DE PROVENCE ?
Le numéro SIREN de TERRE DE PROVENCE est 889 284 212. Le SIRET de son siège social est 889 284 212 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53889284212.
Qui dirige TERRE DE PROVENCE ?
TERRE DE PROVENCE est dirigée par MIMOUN ADOUCH, gérant.
Où se situe le siège social de TERRE DE PROVENCE ?
Le siège social de TERRE DE PROVENCE est situé 1727 Che du Mas de Crau, 13940 Molleges.
TERRE DE PROVENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, TERRE DE PROVENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TERRE DE PROVENCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERRE DE PROVENCE.
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