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TERRE DE SEINE

Active
Siren897 951 513Société civile76330 SAINT-MAURICE-D'ETELANCréée le 06 avril 2021

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
1,0 k€

TERRE DE SEINE est une société civile immatriculée le 6 avril 2021 sous le numéro SIREN 897 951 513. Elle est domiciliée 13 rue du Village, 76330 Saint-Maurice-d'Etelan. TERRE DE SEINE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par FRANCK DE BELLOY DE SAINT LIENARD en qualité de autre.

Fiche d'identité de TERRE DE SEINE

Dénomination
TERRE DE SEINE
SIREN
897 951 513
SIRET (siège)
897 951 513 00018
N° TVA intracommunautaire
FR39897951513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 897 951 513
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
06 avril 2021
Siège social
13 RUE DU VILLAGE, 76330, SAINT-MAURICE-D'ETELAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TERRE DE SEINE

L'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole au sens de l'article L.311-1 du Code rural, à savoir toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de TERRE DE SEINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TERRE DE SEINE

FD

FRANCK DE BELLOY DE SAINT LIENARD

Autre

Depuis la création (06 avril 2021) · 5 ans

AD

ALEXANDRE DE BELLOY DE SAINT LIENARD

Autre

Depuis la création (06 avril 2021) · 5 ans

Établissements de TERRE DE SEINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76330 SAINT-MAURICE-D'ETELANSiègeActif

    897 951 513 00018 · ouvert le 01 avril 2021 · NAF 0111Z

Documents juridiques de TERRE DE SEINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2021

  • Acte

Conformité de TERRE DE SEINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERRE DE SEINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne TERRE DE SEINE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERRE DE SEINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TERRE DE SEINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-04-01

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 2021

Questions fréquentes sur TERRE DE SEINE

Quel est le numéro SIREN de TERRE DE SEINE ?

Le numéro SIREN de TERRE DE SEINE est 897 951 513. Le SIRET de son siège social est 897 951 513 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39897951513.

Qui dirige TERRE DE SEINE ?

TERRE DE SEINE est dirigée par FRANCK DE BELLOY DE SAINT LIENARD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TERRE DE SEINE ?

Le siège social de TERRE DE SEINE est situé 13 rue du Village, 76330 Saint-Maurice-d'Etelan.

TERRE DE SEINE est-elle toujours en activité ?

Oui, TERRE DE SEINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERRE DE SEINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERRE DE SEINE.

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