TERRE DE SEINE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 1,0 k€
TERRE DE SEINE est une société civile immatriculée le 6 avril 2021 sous le numéro SIREN 897 951 513. Elle est domiciliée 13 rue du Village, 76330 Saint-Maurice-d'Etelan. TERRE DE SEINE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par FRANCK DE BELLOY DE SAINT LIENARD en qualité de autre.
Fiche d'identité de TERRE DE SEINE
INSEE- Dénomination
- TERRE DE SEINE
- SIREN
- 897 951 513
- SIRET (siège)
- 897 951 513 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR39897951513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 897 951 513
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 06 avril 2021
- Siège social
- 13 RUE DU VILLAGE, 76330, SAINT-MAURICE-D'ETELAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TERRE DE SEINE
L'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole au sens de l'article L.311-1 du Code rural, à savoir toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle.
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Finances de TERRE DE SEINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TERRE DE SEINE
INSEEÉtablissements de TERRE DE SEINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76330 SAINT-MAURICE-D'ETELANSiègeActif
897 951 513 00018 · ouvert le 01 avril 2021 · NAF 0111Z
Documents juridiques de TERRE DE SEINE
INPIConformité de TERRE DE SEINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERRE DE SEINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne TERRE DE SEINE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 19 mai 2025 · N° 2025003901
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TERRE DE SEINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TERRE DE SEINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-04-01
- création
Date d'effet : 06 avril 2021
Questions fréquentes sur TERRE DE SEINE
Quel est le numéro SIREN de TERRE DE SEINE ?
Le numéro SIREN de TERRE DE SEINE est 897 951 513. Le SIRET de son siège social est 897 951 513 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39897951513.
Qui dirige TERRE DE SEINE ?
TERRE DE SEINE est dirigée par FRANCK DE BELLOY DE SAINT LIENARD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TERRE DE SEINE ?
Le siège social de TERRE DE SEINE est situé 13 rue du Village, 76330 Saint-Maurice-d'Etelan.
TERRE DE SEINE est-elle toujours en activité ?
Oui, TERRE DE SEINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TERRE DE SEINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERRE DE SEINE.
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