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TERRE DE SIENNE

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Siren383 937 182SARL75013 PARIS 13Créée le 29 septembre 1994

Documents

TERRE DE SIENNE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 septembre 1994, identifiée par le SIREN 383 937 182. Elle est domiciliée 9 R Baudoin, 75013 Paris 13. L'entreprise déclare le code NAF 703A comme activité principale.

Fiche d'identité de TERRE DE SIENNE

Dénomination
TERRE DE SIENNE
SIREN
383 937 182
SIRET (siège)
383 937 182 00012
N° TVA intracommunautaire
FR93383937182Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 937 182
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
703A
Date de création
29 septembre 1994
Siège social
9 R BAUDOIN, 75013, PARIS 13
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de TERRE DE SIENNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TERRE DE SIENNE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de TERRE DE SIENNE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75013 PARIS 13SiègeFermé

    383 937 182 00012 · ouvert le 01 novembre 1991 · NAF 703A

Documents juridiques de TERRE DE SIENNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 1994

  • Acte

Conformité de TERRE DE SIENNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERRE DE SIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent TERRE DE SIENNE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERRE DE SIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TERRE DE SIENNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 1994

Questions fréquentes sur TERRE DE SIENNE

Quel est le numéro SIREN de TERRE DE SIENNE ?

Le numéro SIREN de TERRE DE SIENNE est 383 937 182. Le SIRET de son siège social est 383 937 182 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93383937182.

Où se situe le siège social de TERRE DE SIENNE ?

Le siège social de TERRE DE SIENNE est situé 9 R Baudoin, 75013 Paris 13.

TERRE DE SIENNE est-elle toujours en activité ?

Oui, TERRE DE SIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERRE DE SIENNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERRE DE SIENNE.