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TERRE DE SIENNE

Active
Siren820 789 857Société civile67300 SCHILTIGHEIMCréée le 15 juin 2016

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

TERRE DE SIENNE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 2016, identifiée par le SIREN 820 789 857. Son siège social est situé 3 av de l'Europe, 67300 Schiltigheim. TERRE DE SIENNE relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par MARIGNAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TERRE DE SIENNE

Dénomination
TERRE DE SIENNE
SIREN
820 789 857
SIRET (siège)
820 789 857 00019
N° TVA intracommunautaire
FR42820789857Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 789 857
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
15 juin 2016
Siège social
3 AV DE L'EUROPE, 67300, SCHILTIGHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TERRE DE SIENNE

Achat construction et vente de lots immobiliers au sein du lotissement Strasse 1 à 67204 Achenheim

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Finances de TERRE DE SIENNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TERRE DE SIENNE

C

Crédit Mutuel Réalisations Immobilières

Associé indéfiniment responsable

M

MARIGNAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2023

Anciens dirigeants (2)

SK

S KPMG

Commissaire aux comptes titulaire · de novembre 2018 à février 2023

RS

REYDEL S SALUSTRO

Commissaire aux comptes suppléant · de novembre 2018 à février 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TERRE DE SIENNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67300 SCHILTIGHEIMSiègeActif

    820 789 857 00019 · ouvert le 26 avril 2016 · NAF 4110D

Documents juridiques de TERRE DE SIENNE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2016

  • Acte

Conformité de TERRE DE SIENNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERRE DE SIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent TERRE DE SIENNE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERRE DE SIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TERRE DE SIENNE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARIGNAN

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BPD MARIGNAN (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A. (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL S.A. (SACA)

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BPD MARIGNAN (SAS)

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-04-26

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2016

Questions fréquentes sur TERRE DE SIENNE

Quel est le numéro SIREN de TERRE DE SIENNE ?

Le numéro SIREN de TERRE DE SIENNE est 820 789 857. Le SIRET de son siège social est 820 789 857 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42820789857.

Qui dirige TERRE DE SIENNE ?

TERRE DE SIENNE est dirigée par MARIGNAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TERRE DE SIENNE ?

Le siège social de TERRE DE SIENNE est situé 3 av de l'Europe, 67300 Schiltigheim.

TERRE DE SIENNE est-elle toujours en activité ?

Oui, TERRE DE SIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERRE DE SIENNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERRE DE SIENNE.