TERRE DE SIENNE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
TERRE DE SIENNE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 2016, identifiée par le SIREN 820 789 857. Son siège social est situé 3 av de l'Europe, 67300 Schiltigheim. TERRE DE SIENNE relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par MARIGNAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de TERRE DE SIENNE
INSEE- Dénomination
- TERRE DE SIENNE
- SIREN
- 820 789 857
- SIRET (siège)
- 820 789 857 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR42820789857Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 789 857
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 15 juin 2016
- Siège social
- 3 AV DE L'EUROPE, 67300, SCHILTIGHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TERRE DE SIENNE
Achat construction et vente de lots immobiliers au sein du lotissement Strasse 1 à 67204 Achenheim
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de TERRE DE SIENNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TERRE DE SIENNE
INSEEBODACCCrédit Mutuel Réalisations Immobilières
Associé indéfiniment responsable
MARIGNAN
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2023
Anciens dirigeants (2)
Commissaire aux comptes titulaire · de novembre 2018 à février 2023
Commissaire aux comptes suppléant · de novembre 2018 à février 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de TERRE DE SIENNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67300 SCHILTIGHEIMSiègeActif
820 789 857 00019 · ouvert le 26 avril 2016 · NAF 4110D
Documents juridiques de TERRE DE SIENNE
INPIConformité de TERRE DE SIENNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERRE DE SIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent TERRE DE SIENNE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00346
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-17.958
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 16 avril 2019 · N° 18/00261
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TERRE DE SIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TERRE DE SIENNE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARIGNAN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BPD MARIGNAN (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A. (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL S.A. (SACA)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BPD MARIGNAN (SAS)
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-04-26
- création
Date d'effet : 15 juin 2016
Questions fréquentes sur TERRE DE SIENNE
Quel est le numéro SIREN de TERRE DE SIENNE ?
Le numéro SIREN de TERRE DE SIENNE est 820 789 857. Le SIRET de son siège social est 820 789 857 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42820789857.
Qui dirige TERRE DE SIENNE ?
TERRE DE SIENNE est dirigée par MARIGNAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TERRE DE SIENNE ?
Le siège social de TERRE DE SIENNE est situé 3 av de l'Europe, 67300 Schiltigheim.
TERRE DE SIENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, TERRE DE SIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TERRE DE SIENNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERRE DE SIENNE.
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