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TERRE DE VERGER

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Siren521 808 394SCI71520 SAINT-PIERRE-LE-VIEUXCréée le 14 avril 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
369 k€

TERRE DE VERGER est une SCI immatriculée le 14 avril 2010 sous le numéro SIREN 521 808 394. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld la place, 71520 Saint-Pierre-le-Vieux. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MANUEL NORROY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de TERRE DE VERGER

Dénomination
TERRE DE VERGER
SIREN
521 808 394
SIRET (siège)
521 808 394 00014
N° TVA intracommunautaire
FR06521808394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 808 394
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
368 700 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 avril 2010
Siège social
LD LA PLACE, 71520, SAINT-PIERRE-LE-VIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de TERRE DE VERGER

L'acquisition, la réhabilitation, la construction de biens fonciers bâtis ou non bâtis, la gestion directe ou indirecte de biens fonciers et immobiliers y compris agricoles, et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil se rattachant à l'objet social et utile à son développement.

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Finances de TERRE DE VERGER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TERRE DE VERGER

MN

MANUEL NORROY

Gérant et associé indéfiniment responsable

JP

JEAN-CLAUDE PONT

Associé indéfiniment responsable

MS

MANUELLA SOL

Associé indéfiniment responsable

A

AJC sur Place

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

LD

Luc Marie Paul nom d'usage : D'ARRAS Luc. Gérant : NORROY Manuel Benoît Mathieu nom d'usage : NORROY Manuel D'ARRAS

Gérant · de avril 2010 à juillet 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TERRE DE VERGER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71520 SAINT-PIERRE-LE-VIEUXSiègeActif

    521 808 394 00014 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de TERRE DE VERGER

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2010

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de TERRE DE VERGER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERRE DE VERGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TERRE DE VERGER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERRE DE VERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TERRE DE VERGER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

    D'ARRAS Luc Marie Paul nom d'usage : D'ARRAS n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-01-01

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2010

Questions fréquentes sur TERRE DE VERGER

Quel est le numéro SIREN de TERRE DE VERGER ?

Le numéro SIREN de TERRE DE VERGER est 521 808 394. Le SIRET de son siège social est 521 808 394 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06521808394.

Qui dirige TERRE DE VERGER ?

TERRE DE VERGER est dirigée par MANUEL NORROY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TERRE DE VERGER ?

Le siège social de TERRE DE VERGER est situé Ld la place, 71520 Saint-Pierre-le-Vieux.

TERRE DE VERGER est-elle toujours en activité ?

Oui, TERRE DE VERGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERRE DE VERGER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERRE DE VERGER.