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TERRE DE VIGNES

Active
Siren808 684 294SCI83210 SOLLIES-PONTCréée le 31 décembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

TERRE DE VIGNES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 2014, identifiée par le SIREN 808 684 294. Son siège social est situé 373 Che des Collinettes, 83210 Sollies-Pont. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PIERRE NOTO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de TERRE DE VIGNES

Dénomination
TERRE DE VIGNES
SIREN
808 684 294
SIRET (siège)
808 684 294 00016
N° TVA intracommunautaire
FR56808684294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 684 294
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 décembre 2014
Siège social
373 CHE DES COLLINETTES, 83210, SOLLIES-PONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TERRE DE VIGNES

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeubles bâtis, ou non bâtis, et généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social .

Finances de TERRE DE VIGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TERRE DE VIGNES

PN

PIERRE NOTO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 décembre 2014) · 11 ans

CE

CHRISTINE ESTUBLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 décembre 2014) · 11 ans

Établissements de TERRE DE VIGNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83210 SOLLIES-PONTSiègeActif

    808 684 294 00016 · ouvert le 02 décembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de TERRE DE VIGNES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de TERRE DE VIGNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERRE DE VIGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TERRE DE VIGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERRE DE VIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TERRE DE VIGNES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERRE DE VIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TERRE DE VIGNES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-12-02

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2014

Questions fréquentes sur TERRE DE VIGNES

Quel est le numéro SIREN de TERRE DE VIGNES ?

Le numéro SIREN de TERRE DE VIGNES est 808 684 294. Le SIRET de son siège social est 808 684 294 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56808684294.

Qui dirige TERRE DE VIGNES ?

TERRE DE VIGNES est dirigée par PIERRE NOTO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TERRE DE VIGNES ?

Le siège social de TERRE DE VIGNES est situé 373 Che des Collinettes, 83210 Sollies-Pont.

TERRE DE VIGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, TERRE DE VIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERRE DE VIGNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERRE DE VIGNES.

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