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TERRE DES OISEAUX

Active
Siren411 424 781SARL24260 LE BUGUECréée le 15 mars 1997

9104Z · Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles

Documents

TERRE DES OISEAUX est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 1997, identifiée par le SIREN 411 424 781. Elle est domiciliée Font Bessoune, 24260 Le Bugue. Son activité principale est gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles (code NAF 9104Z).

Fiche d'identité de TERRE DES OISEAUX

Dénomination
TERRE DES OISEAUX
SIREN
411 424 781
SIRET (siège)
411 424 781 00010
N° TVA intracommunautaire
FR86411424781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 424 781
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9104Z - Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
Date de création
15 mars 1997
Siège social
FONT BESSOUNE, 24260, LE BUGUE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de TERRE DES OISEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TERRE DES OISEAUX

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de TERRE DES OISEAUX

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 24260 LE BUGUESiègeFermé

    411 424 781 00010 · ouvert le 15 mars 1997 · NAF 9104Z

Documents juridiques de TERRE DES OISEAUX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 1997

  • Acte

Conformité de TERRE DES OISEAUX

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TERRE DES OISEAUX. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 avril 2014 · publié le 29 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 26 mars 2010 · publié le 15 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 mars 2010 désignant, liquidateur Torelli Jean-François 7 RUE La Boëtie 24002 Périgueux. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TERRE DES OISEAUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERRE DES OISEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TERRE DES OISEAUX

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 26 mars 2010 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 mars 2010 désignant, liquidateur Torelli Jean-François 7 RUE La Boëtie 24002 Périgueux. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 1997

Questions fréquentes sur TERRE DES OISEAUX

Quel est le numéro SIREN de TERRE DES OISEAUX ?

Le numéro SIREN de TERRE DES OISEAUX est 411 424 781. Le SIRET de son siège social est 411 424 781 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86411424781.

Où se situe le siège social de TERRE DES OISEAUX ?

Le siège social de TERRE DES OISEAUX est situé Font Bessoune, 24260 Le Bugue.

TERRE DES OISEAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, TERRE DES OISEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERRE DES OISEAUX est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TERRE DES OISEAUX a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 avril 2014 pour insuffisance d'actif.