TERRE DU SUD
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 434 415 923, TERRE DU SUD est une SARL créée le 1er février 2001. Son siège social est situé 142 Che de Firmis Propriete Martini, 31500 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 513A.
Fiche d'identité de TERRE DU SUD
INSEE- Dénomination
- TERRE DU SUD
- SIREN
- 434 415 923
- SIRET (siège)
- 434 415 923 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR13434415923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 415 923
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 513A
- Date de création
- 01 février 2001
- Siège social
- 142 CHE DE FIRMIS PROPRIETE MARTINI, 31500, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de TERRE DU SUD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31500 TOULOUSESiègeFermé
434 415 923 00011 · ouvert le 01 février 2001 · NAF 513A
Documents juridiques de TERRE DU SUD
INPIConformité de TERRE DU SUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERRE DU SUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent TERRE DU SUD. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026007073
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/02447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 08 avril 2025 · N° 25/01757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/03649
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 10 février 2025 · N° 24/03870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 08 décembre 2022 · N° 21/03014
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 1996 · N° 95-42.115
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TERRE DU SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TERRE DU SUD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 février 2001
Questions fréquentes sur TERRE DU SUD
Quel est le numéro SIREN de TERRE DU SUD ?
Le numéro SIREN de TERRE DU SUD est 434 415 923. Le SIRET de son siège social est 434 415 923 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13434415923.
Où se situe le siège social de TERRE DU SUD ?
Le siège social de TERRE DU SUD est situé 142 Che de Firmis Propriete Martini, 31500 Toulouse.
TERRE DU SUD est-elle toujours en activité ?
Oui, TERRE DU SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TERRE DU SUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERRE DU SUD.
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