TERRE DU SUD
Active4729Z · Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 491 399 341, TERRE DU SUD est une SARL créée le 11 août 2006. Son siège social est situé 42 bd Aristide Briand, 26170 Buis-les-Baronnies. Elle exerce une activité de autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé (code NAF 4729Z). FLORENCE GRAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de TERRE DU SUD
INSEE- Dénomination
- TERRE DU SUD
- SIREN
- 491 399 341
- SIRET (siège)
- 491 399 341 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR86491399341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 399 341
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4729Z - Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
- Date de création
- 11 août 2006
- Siège social
- 42 BD ARISTIDE BRIAND, 26170, BUIS-LES-BARONNIES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TERRE DU SUD
LE COMMERCE AU DETAIL DE PRODUITS REGIONAUX LOCAUX PRODUITS ISSUS DE L'ARTISANAT OU DE L'AGRICULTURE VENTE DE SPIRITUEUX
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Finances de TERRE DU SUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TERRE DU SUD
INSEEÉtablissements de TERRE DU SUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26170 BUIS-LES-BARONNIESSiègeActif
491 399 341 00016 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 4729Z
Documents juridiques de TERRE DU SUD
INPIConformité de TERRE DU SUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERRE DU SUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent TERRE DU SUD. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026007073
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/02447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 08 avril 2025 · N° 25/01757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/03649
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 10 février 2025 · N° 24/03870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 08 décembre 2022 · N° 21/03014
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 1996 · N° 95-42.115
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TERRE DU SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TERRE DU SUD
BODACC16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de romans
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de romans
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de romans
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de romans
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de romans
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
- création
Date d'effet : 11 août 2006
Questions fréquentes sur TERRE DU SUD
Quel est le numéro SIREN de TERRE DU SUD ?
Le numéro SIREN de TERRE DU SUD est 491 399 341. Le SIRET de son siège social est 491 399 341 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86491399341.
Qui dirige TERRE DU SUD ?
TERRE DU SUD est dirigée par FLORENCE GRAS, gérant.
Où se situe le siège social de TERRE DU SUD ?
Le siège social de TERRE DU SUD est situé 42 bd Aristide Briand, 26170 Buis-les-Baronnies.
TERRE DU SUD est-elle toujours en activité ?
Oui, TERRE DU SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TERRE DU SUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERRE DU SUD.
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