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TERRE EFL

Active
Siren949 436 240Société civile13160 ChâteaurenardCréée le 20 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

TERRE EFL est une société civile immatriculée le 20 mars 2023 sous le numéro SIREN 949 436 240. Elle est domiciliée 1115 BD Ernest Genevet, 13160 Châteaurenard. Son activité principale relève du code NAF 0113Z. La direction est assurée par FOUAD essadi en qualité de gérant.

Fiche d'identité de TERRE EFL

Dénomination
TERRE EFL
SIREN
949 436 240
SIRET (siège)
949 436 240 00012
N° TVA intracommunautaire
FR53949436240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 436 240
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 août 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
20 mars 2023
Siège social
1115 BD Ernest Genevet, 13160, Châteaurenard
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TERRE EFL

1115 BOULEVARD ERNEST GENEVET 13160 CHATEAURENARD

Finances de TERRE EFL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TERRE EFL

FE

FOUAD essadi

Gérant

Depuis la création (20 mars 2023) · 3 ans

Établissements de TERRE EFL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13160 ChâteaurenardSiègeFermé

    949 436 240 00012 · ouvert le 24 février 2023 · NAF 0113Z

Documents juridiques de TERRE EFL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2023

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de TERRE EFL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERRE EFL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TERRE EFL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERRE EFL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TERRE EFL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERRE EFL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TERRE EFL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

    Liquidateur : ESSADI Fouad

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-16 · Début d'activité : 2023-02-24

  1. création

Questions fréquentes sur TERRE EFL

Quel est le numéro SIREN de TERRE EFL ?

Le numéro SIREN de TERRE EFL est 949 436 240. Le SIRET de son siège social est 949 436 240 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53949436240.

Qui dirige TERRE EFL ?

TERRE EFL est dirigée par FOUAD essadi, gérant.

Où se situe le siège social de TERRE EFL ?

Le siège social de TERRE EFL est situé 1115 BD Ernest Genevet, 13160 Châteaurenard.

TERRE EFL est-elle toujours en activité ?

Oui, TERRE EFL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERRE EFL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERRE EFL.

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