TERRE ET BITUME
Active4540Z · Commerce et réparation de motocycles
Enregistrée sous le numéro SIREN 501 678 254, TERRE ET BITUME est une SARL créée le 29 octobre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve rue le Verrier zone Industrielle, 41350 Vineuil. TERRE ET BITUME relève du secteur commerce et réparation de motocycles (code NAF 4540Z).
Fiche d'identité de TERRE ET BITUME
INSEE- Dénomination
- TERRE ET BITUME
- SIREN
- 501 678 254
- SIRET (siège)
- 501 678 254 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR40501678254Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 678 254
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4540Z - Commerce et réparation de motocycles
- Date de création
- 29 octobre 2009
- Siège social
- RUE LE VERRIER ZONE INDUSTRIELLE, 41350, VINEUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de TERRE ET BITUME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TERRE ET BITUME
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de octobre 2009 à janvier 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de TERRE ET BITUME
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 41350 VINEUILSiègeFermé
501 678 254 00019 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 4540Z
Documents juridiques de TERRE ET BITUME
INPIConformité de TERRE ET BITUME
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TERRE ET BITUME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 juillet 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 avril 2012. Clôturée le 10 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 10 janvier 2014 · publié le 28 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 août 2013 · publié le 18 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 avril 2012 · publié le 05 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Gérald BUISSON 26, avenue de Verdun - 41000 Blois .
Jugement du 12 avril 2012 · publié le 30 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 juillet 2011 · publié le 16 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Juillet 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Gérald BUISSON 26, avenue de Verdun - 41000 Blois . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TERRE ET BITUME n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TERRE ET BITUME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TERRE ET BITUME
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 6 août 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 13 avril 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Gérald BUISSON 26, avenue de Verdun - 41000 Blois .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 avril 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 juillet 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Juillet 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Gérald BUISSON 26, avenue de Verdun - 41000 Blois . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Début d'activité : 2008-01-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-26 · Début d'activité : 2008-01-01
- création
Date d'effet : 29 octobre 2009
Questions fréquentes sur TERRE ET BITUME
Quel est le numéro SIREN de TERRE ET BITUME ?
Le numéro SIREN de TERRE ET BITUME est 501 678 254. Le SIRET de son siège social est 501 678 254 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40501678254.
Où se situe le siège social de TERRE ET BITUME ?
Le siège social de TERRE ET BITUME est situé rue le Verrier zone Industrielle, 41350 Vineuil.
TERRE ET BITUME est-elle toujours en activité ?
Oui, TERRE ET BITUME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TERRE ET BITUME est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TERRE ET BITUME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.
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