TERRE ET LOGIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
TERRE ET LOGIS est une SARL immatriculée le 15 juin 1992 sous le numéro SIREN 387 685 316. Son siège social est situé 5 Pl Dupleix, 86100 Chatellerault. Son activité principale relève du code NAF 703A.
Fiche d'identité de TERRE ET LOGIS
INSEE- Dénomination
- TERRE ET LOGIS
- SIREN
- 387 685 316
- SIRET (siège)
- 387 685 316 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR61387685316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 685 316
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 703A
- Date de création
- 15 juin 1992
- Siège social
- 5 PL DUPLEIX, 86100, CHATELLERAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de TERRE ET LOGIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TERRE ET LOGIS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de TERRE ET LOGIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 86100 CHATELLERAULTSiègeFermé
387 685 316 00011 · ouvert le 15 juin 1992 · NAF 703A
Documents juridiques de TERRE ET LOGIS
INPIComptes annuels de TERRE ET LOGIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERRE ET LOGIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TERRE ET LOGIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERRE ET LOGIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent TERRE ET LOGIS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 mars 2026 · N° 2025R00056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 mars 2024 · N° 22/03014
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TERRE ET LOGIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TERRE ET LOGIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 juin 1992
Questions fréquentes sur TERRE ET LOGIS
Quel est le numéro SIREN de TERRE ET LOGIS ?
Le numéro SIREN de TERRE ET LOGIS est 387 685 316. Le SIRET de son siège social est 387 685 316 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61387685316.
Où se situe le siège social de TERRE ET LOGIS ?
Le siège social de TERRE ET LOGIS est situé 5 Pl Dupleix, 86100 Chatellerault.
TERRE ET LOGIS est-elle toujours en activité ?
Oui, TERRE ET LOGIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TERRE ET LOGIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERRE ET LOGIS.