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TERRE ET MER

Active
Siren794 310 698SCI50400 YQUELONCréée le 29 juillet 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

TERRE ET MER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juillet 2013, identifiée par le SIREN 794 310 698. Elle est domiciliée 293 Le Taillais, 50400 Yquelon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MATTHIEU HEBERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de TERRE ET MER

Dénomination
TERRE ET MER
SIREN
794 310 698
SIRET (siège)
794 310 698 00012
N° TVA intracommunautaire
FR36794310698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 310 698
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 juillet 2013
Siège social
293 LE TAILLAIS, 50400, YQUELON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TERRE ET MER

Locations de biens immobiliers

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Finances de TERRE ET MER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TERRE ET MER

MH

MATTHIEU HEBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2013) · 13 ans

JH

JACKY HEBERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de TERRE ET MER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50400 YQUELONSiègeActif

    794 310 698 00012 · ouvert le 09 août 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de TERRE ET MER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2013

  • Acte

Conformité de TERRE ET MER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERRE ET MER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent TERRE ET MER. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERRE ET MER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TERRE ET MER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-29 · Début d'activité : 2013-08-09

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2013

Questions fréquentes sur TERRE ET MER

Quel est le numéro SIREN de TERRE ET MER ?

Le numéro SIREN de TERRE ET MER est 794 310 698. Le SIRET de son siège social est 794 310 698 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36794310698.

Qui dirige TERRE ET MER ?

TERRE ET MER est dirigée par MATTHIEU HEBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TERRE ET MER ?

Le siège social de TERRE ET MER est situé 293 Le Taillais, 50400 Yquelon.

TERRE ET MER est-elle toujours en activité ?

Oui, TERRE ET MER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERRE ET MER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERRE ET MER.