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TERRE ET MER

Active
Siren921 270 922SAS71600 PARAY-LE-MONIALCréée le 14 novembre 2022

4391A · Travaux de charpente

Documents
Capital social
500 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 921 270 922, TERRE ET MER est une SAS créée le 14 novembre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 rue Pierre Lathuiliere, 71600 Paray-le-Monial. Elle exerce une activité de travaux de charpente (code NAF 4391A). La direction est assurée par PHILIPPE DUPONT en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de TERRE ET MER

Dénomination
TERRE ET MER
SIREN
921 270 922
SIRET (siège)
921 270 922 00013
N° TVA intracommunautaire
FR23921270922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 270 922
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 septembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4391A - Travaux de charpente
Date de création
14 novembre 2022
Siège social
39 RUE PIERRE LATHUILIERE, 71600, PARAY-LE-MONIAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TERRE ET MER

tous travaux de charpente, couverture, zinguerie, et plus généralement, tous travaux du bâtiment

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Finances de TERRE ET MER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TERRE ET MER

PD

PHILIPPE DUPONT

Président de SAS

Depuis la création (14 novembre 2022) · 4 ans

Établissements de TERRE ET MER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71600 PARAY-LE-MONIALSiègeActif

    921 270 922 00013 · ouvert le 01 octobre 2022 · NAF 4391A

Documents juridiques de TERRE ET MER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2022

  • Acte

Conformité de TERRE ET MER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TERRE ET MER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 septembre 2024. Clôturée le 27 juin 2025 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 juin 2025 · publié le 04 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 25 avril 2025 · publié le 01 août 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Dupont Philippe pour une durée de 15 ans

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 septembre 2024 · publié le 20 septembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2023, désignant liquidateur Sas Deslorieux Représentée par Me Deslorieux 21 boulevard de la République 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent TERRE ET MER. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERRE ET MER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TERRE ET MER

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2025-04-25 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Dupont Philippe pour une durée de 15 ans

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-06-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-09-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2023, désignant liquidateur Sas Deslorieux Représentée par Me Deslorieux 21 boulevard de la République 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2022

Questions fréquentes sur TERRE ET MER

Quel est le numéro SIREN de TERRE ET MER ?

Le numéro SIREN de TERRE ET MER est 921 270 922. Le SIRET de son siège social est 921 270 922 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23921270922.

Qui dirige TERRE ET MER ?

TERRE ET MER est dirigée par PHILIPPE DUPONT, président de sas.

Où se situe le siège social de TERRE ET MER ?

Le siège social de TERRE ET MER est situé 39 rue Pierre Lathuiliere, 71600 Paray-le-Monial.

TERRE ET MER est-elle toujours en activité ?

Oui, TERRE ET MER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERRE ET MER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TERRE ET MER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 juin 2025 pour insuffisance d'actif.