TERRE ET MER
Active4391A · Travaux de charpente
- Capital social
- 500 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 921 270 922, TERRE ET MER est une SAS créée le 14 novembre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 rue Pierre Lathuiliere, 71600 Paray-le-Monial. Elle exerce une activité de travaux de charpente (code NAF 4391A). La direction est assurée par PHILIPPE DUPONT en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de TERRE ET MER
INSEE- Dénomination
- TERRE ET MER
- SIREN
- 921 270 922
- SIRET (siège)
- 921 270 922 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR23921270922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 270 922
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 septembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4391A - Travaux de charpente
- Date de création
- 14 novembre 2022
- Siège social
- 39 RUE PIERRE LATHUILIERE, 71600, PARAY-LE-MONIAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TERRE ET MER
tous travaux de charpente, couverture, zinguerie, et plus généralement, tous travaux du bâtiment
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Finances de TERRE ET MER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TERRE ET MER
INSEEÉtablissements de TERRE ET MER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71600 PARAY-LE-MONIALSiègeActif
921 270 922 00013 · ouvert le 01 octobre 2022 · NAF 4391A
Documents juridiques de TERRE ET MER
INPIConformité de TERRE ET MER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TERRE ET MER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 septembre 2024. Clôturée le 27 juin 2025 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 27 juin 2025 · publié le 04 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 avril 2025 · publié le 01 août 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Dupont Philippe pour une durée de 15 ans
Jugement du 13 septembre 2024 · publié le 20 septembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2023, désignant liquidateur Sas Deslorieux Représentée par Me Deslorieux 21 boulevard de la République 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent TERRE ET MER. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 11 août 2026 · N° 23/00530
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 15 juin 2026 · N° 21/01857
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expro
Décision du 09 mars 2026 · N° 24/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expro
Décision du 09 mars 2026 · N° 24/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
Décision du 17 février 2026 · N° 2026000644
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 11 septembre 2025 · N° 21/11798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025001179
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/02072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 05 mai 2025 · N° 2025004769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 avril 2025 · N° 23/01301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 03 avril 2025 · N° 21/07902
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 13 mars 2025 · N° 20/04032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 mars 2025 · N° 2025F00068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/00495
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2020 · N° 18-26.110
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TERRE ET MER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TERRE ET MER
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2025-04-25 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Dupont Philippe pour une durée de 15 ans
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-06-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-09-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2023, désignant liquidateur Sas Deslorieux Représentée par Me Deslorieux 21 boulevard de la République 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 14 novembre 2022
Questions fréquentes sur TERRE ET MER
Quel est le numéro SIREN de TERRE ET MER ?
Le numéro SIREN de TERRE ET MER est 921 270 922. Le SIRET de son siège social est 921 270 922 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23921270922.
Qui dirige TERRE ET MER ?
TERRE ET MER est dirigée par PHILIPPE DUPONT, président de sas.
Où se situe le siège social de TERRE ET MER ?
Le siège social de TERRE ET MER est situé 39 rue Pierre Lathuiliere, 71600 Paray-le-Monial.
TERRE ET MER est-elle toujours en activité ?
Oui, TERRE ET MER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TERRE ET MER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TERRE ET MER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 juin 2025 pour insuffisance d'actif.
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