TERRE ET MER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 940 798 283, TERRE ET MER est une SAS créée le 13 février 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 RTE de Foncrouzoule, 81580 Cambounet-sur-le-Sor. TERRE ET MER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Philippe GIRARD exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de TERRE ET MER
INSEE- Dénomination
- TERRE ET MER
- SIREN
- 940 798 283
- SIRET (siège)
- 940 798 283 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR23940798283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 798 283
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 février 2025
- Siège social
- 33 RTE de Foncrouzoule, 81580, Cambounet-sur-le-Sor
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de TERRE ET MER
La propriété d'immeubles bâtis ou non bâtis, l'administration et la gestion, par voie de bail, location ou autrement, desdits immeubles, et de tous autres immeubles annexes et accessoires bâtis ou non dont la société pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, leur aménagement, leur administration, par tous moyens ; Toute activité d'intermédiation dans le commerce et l'immobilier ; Toute activité de marchand de biens immobiliers ; L'activité d'achat, de revente, de négoce, de biens mobiliers de toute nature ; L'activité d'apporteur d'affaires.
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Finances de TERRE ET MER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TERRE ET MER
INSEEÉtablissements de TERRE ET MER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81580 Cambounet-sur-le-SorSiègeActif
940 798 283 00013 · ouvert le 19 février 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de TERRE ET MER
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de TERRE ET MER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERRE ET MER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent TERRE ET MER. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 11 août 2026 · N° 23/00530
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 15 juin 2026 · N° 21/01857
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expro
Décision du 09 mars 2026 · N° 24/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expro
Décision du 09 mars 2026 · N° 24/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
Décision du 17 février 2026 · N° 2026000644
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 11 septembre 2025 · N° 21/11798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025001179
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 13 mars 2025 · N° 20/04032
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2020 · N° 18-26.110
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TERRE ET MER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TERRE ET MER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de castres
- création
Date d'effet : 13 février 2025
Questions fréquentes sur TERRE ET MER
Quel est le numéro SIREN de TERRE ET MER ?
Le numéro SIREN de TERRE ET MER est 940 798 283. Le SIRET de son siège social est 940 798 283 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23940798283.
Qui dirige TERRE ET MER ?
TERRE ET MER est dirigée par Philippe GIRARD, président de sas.
Où se situe le siège social de TERRE ET MER ?
Le siège social de TERRE ET MER est situé 33 RTE de Foncrouzoule, 81580 Cambounet-sur-le-Sor.
TERRE ET MER est-elle toujours en activité ?
Oui, TERRE ET MER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TERRE ET MER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERRE ET MER.
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