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TERRE ET MER

Active
Siren979 804 572SAS83000 ToulonCréée le 26 septembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 979 804 572, TERRE ET MER est une SAS créée le 26 septembre 2023. Son siège social est situé AV de la Republique Quai Cronstad, 83000 Toulon. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. La direction est assurée par Sonia SENOUSSI en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de TERRE ET MER

Dénomination
TERRE ET MER
SIREN
979 804 572
SIRET (siège)
979 804 572 00019
N° TVA intracommunautaire
FR30979804572Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 804 572
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
26 septembre 2023
Siège social
AV de la Republique Quai Cronstad, 83000, Toulon
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de TERRE ET MER

Brasserie, bar, restaurant, vente à emporter

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de TERRE ET MER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TERRE ET MER

SS

Sonia SENOUSSI

Président de SAS

Depuis la création (26 septembre 2023) · 3 ans

Établissements de TERRE ET MER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83000 ToulonSiègeActif

    979 804 572 00019 · NAF 7010Z

Documents juridiques de TERRE ET MER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de TERRE ET MER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERRE ET MER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TERRE ET MER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERRE ET MER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent TERRE ET MER. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERRE ET MER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TERRE ET MER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    SENOUSSI Sonia nom d'usage : DIAB n'est plus président. SENOUSSI Sonia nom d'usage : DIAB devient liquidateur. DIAB Taha nom d'usage : DIAB n'est plus directeur général

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2023

Questions fréquentes sur TERRE ET MER

Quel est le numéro SIREN de TERRE ET MER ?

Le numéro SIREN de TERRE ET MER est 979 804 572. Le SIRET de son siège social est 979 804 572 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30979804572.

Qui dirige TERRE ET MER ?

TERRE ET MER est dirigée par Sonia SENOUSSI, président de sas.

Où se situe le siège social de TERRE ET MER ?

Le siège social de TERRE ET MER est situé AV de la Republique Quai Cronstad, 83000 Toulon.

TERRE ET MER est-elle toujours en activité ?

Oui, TERRE ET MER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERRE ET MER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERRE ET MER.

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