Terre et Mer
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Terre et Mer est une SCI immatriculée le 22 septembre 2025 sous le numéro SIREN 991 500 364. Elle est domiciliée 8 HAM du Belle, 60530 Neuilly-en-Thelle. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Baptiste Mezonniaud exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de Terre et Mer
INSEE- Dénomination
- Terre et Mer
- SIREN
- 991 500 364
- SIRET (siège)
- 991 500 364 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR81991500364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 500 364
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 septembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 septembre 2025
- Siège social
- 8 HAM du Belle, 60530, Neuilly-en-Thelle
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de Terre et Mer
La société a pour objet : l'acquisition, la prise à bail, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers, et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
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Finances de Terre et Mer
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Terre et Mer
INSEEMezo Invest
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 septembre 2025) · 1 an
Établissements de Terre et Mer
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60530 Neuilly-en-ThelleSiègeActif
991 500 364 00013 · ouvert le 28 juillet 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de Terre et Mer
INPIConformité de Terre et Mer
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Terre et Mer. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent Terre et Mer. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 04 septembre 2026 · N° 26/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 11 août 2026 · N° 23/00530
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 15 juin 2026 · N° 21/01857
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expro
Décision du 09 mars 2026 · N° 24/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expro
Décision du 09 mars 2026 · N° 24/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
Décision du 17 février 2026 · N° 2026000644
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 11 septembre 2025 · N° 21/11798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025001179
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/02072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 05 mai 2025 · N° 2025004769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 avril 2025 · N° 23/01301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 03 avril 2025 · N° 21/07902
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 13 mars 2025 · N° 20/04032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 mars 2025 · N° 2025F00068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/00495
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2020 · N° 18-26.110
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Terre et Mer n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de Terre et Mer
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-22 · Début d'activité : 2025-07-28
- création
Date d'effet : 22 septembre 2025
Questions fréquentes sur Terre et Mer
Quel est le numéro SIREN de Terre et Mer ?
Le numéro SIREN de Terre et Mer est 991 500 364. Le SIRET de son siège social est 991 500 364 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81991500364.
Qui dirige Terre et Mer ?
Terre et Mer est dirigée par Baptiste Mezonniaud, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de Terre et Mer ?
Le siège social de Terre et Mer est situé 8 HAM du Belle, 60530 Neuilly-en-Thelle.
Terre et Mer est-elle toujours en activité ?
Oui, Terre et Mer est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Terre et Mer est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Terre et Mer.
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