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TERRE ET MER CONSTRUCTIONS

Active
Siren884 709 981SARL22370 Pléneuf-Val-AndréCréée le 01 juillet 2020

7112B · Ingénierie, études techniques

Documents
Capital social
5,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 884 709 981, TERRE ET MER CONSTRUCTIONS est une SARL créée le 1er juillet 2020. Son siège social est situé 6 ALL de la Forge, 22370 Pléneuf-Val-André. Elle exerce une activité de ingénierie, études techniques (code NAF 7112B). Elle est dirigée par CHARLES DEFOSSEZ, gérant.

Fiche d'identité de TERRE ET MER CONSTRUCTIONS

Dénomination
TERRE ET MER CONSTRUCTIONS
SIREN
884 709 981
SIRET (siège)
884 709 981 00028
N° TVA intracommunautaire
FR47884709981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 884 709 981
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
7112B - Ingénierie, études techniques
Date de création
01 juillet 2020
Siège social
6 ALL de la Forge, 22370, Pléneuf-Val-André
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TERRE ET MER CONSTRUCTIONS

Maîtrise d'oeuvre en bâtiment

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Finances de TERRE ET MER CONSTRUCTIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TERRE ET MER CONSTRUCTIONS

CD

CHARLES DEFOSSEZ

Gérant

Depuis la création (01 juillet 2020) · 6 ans

Établissements de TERRE ET MER CONSTRUCTIONS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 22370 Pléneuf-Val-AndréSiègeActif

    884 709 981 00028 · ouvert le 16 juin 2020 · NAF 7112B

  • 22370 Pléneuf-Val-AndréFermé

    884 709 981 00010 · ouvert le 16 juin 2020 · NAF 7112B

Documents juridiques de TERRE ET MER CONSTRUCTIONS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'Assemblée générale

Dépôt du 26 mai 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 01 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de TERRE ET MER CONSTRUCTIONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERRE ET MER CONSTRUCTIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TERRE ET MER CONSTRUCTIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERRE ET MER CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TERRE ET MER CONSTRUCTIONS

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-brieuc

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-brieuc

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-brieuc

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-07-01 · Début d'activité : 2020-06-16

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2020

Questions fréquentes sur TERRE ET MER CONSTRUCTIONS

Quel est le numéro SIREN de TERRE ET MER CONSTRUCTIONS ?

Le numéro SIREN de TERRE ET MER CONSTRUCTIONS est 884 709 981. Le SIRET de son siège social est 884 709 981 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47884709981.

Qui dirige TERRE ET MER CONSTRUCTIONS ?

TERRE ET MER CONSTRUCTIONS est dirigée par CHARLES DEFOSSEZ, gérant.

Où se situe le siège social de TERRE ET MER CONSTRUCTIONS ?

Le siège social de TERRE ET MER CONSTRUCTIONS est situé 6 ALL de la Forge, 22370 Pléneuf-Val-André.

TERRE ET MER CONSTRUCTIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, TERRE ET MER CONSTRUCTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERRE ET MER CONSTRUCTIONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERRE ET MER CONSTRUCTIONS.