TERRE ET PIERRE
Active6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 842 678 088, TERRE ET PIERRE est une SAS créée le 28 septembre 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 av du Mal de Lattre de Tassigny, 95300 Pontoise. TERRE ET PIERRE relève du secteur activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). Elle est dirigée par IRFAN RAFIQ, président de sas.
Fiche d'identité de TERRE ET PIERRE
INSEE- Dénomination
- TERRE ET PIERRE
- SIREN
- 842 678 088
- SIRET (siège)
- 842 678 088 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR03842678088Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 842 678 088
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Date de création
- 28 septembre 2018
- Siège social
- 10 AV DU MAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 95300, PONTOISE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TERRE ET PIERRE
L'achat de tous immeubles et terrains bâtis ou non actions ou parts de sociétés immobilières en vue de leur revente et afin d'y établir des constructions nouvelles ou d'améliorer des constructions existantes.
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Finances de TERRE ET PIERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TERRE ET PIERRE
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 décembre 2022
Anciens dirigeants (1)
Président · de septembre 2018 à décembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de TERRE ET PIERRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95300 PONTOISESiègeActif
842 678 088 00019 · ouvert le 01 octobre 2018 · NAF 6810Z
Documents juridiques de TERRE ET PIERRE
INPIConformité de TERRE ET PIERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERRE ET PIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent TERRE ET PIERRE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00257
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 février 2026 · N° 26/51072
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/01174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section B
Décision du 09 janvier 2023 · N° 22/01538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section B
Décision du 20 avril 2022 · N° 21/04161
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 novembre 2007 · N° 06-21.334
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 juin 2005 · N° 03-20.259
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 novembre 2002 · N° 00-12.267
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 2002 · N° 00-22.055
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 décembre 1992 · N° 91-14.090
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TERRE ET PIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TERRE ET PIERRE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Président : RAFIQ Irfan, Mohamed
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-10-01
- création
Date d'effet : 28 septembre 2018
Questions fréquentes sur TERRE ET PIERRE
Quel est le numéro SIREN de TERRE ET PIERRE ?
Le numéro SIREN de TERRE ET PIERRE est 842 678 088. Le SIRET de son siège social est 842 678 088 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03842678088.
Qui dirige TERRE ET PIERRE ?
TERRE ET PIERRE est dirigée par IRFAN RAFIQ, président de sas.
Où se situe le siège social de TERRE ET PIERRE ?
Le siège social de TERRE ET PIERRE est situé 10 av du Mal de Lattre de Tassigny, 95300 Pontoise.
TERRE ET PIERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, TERRE ET PIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TERRE ET PIERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERRE ET PIERRE.
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