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TERRE ET SAVEURS

Active
Siren484 510 664SARL67210 OBERNAICréée le 14 octobre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 510 664, TERRE ET SAVEURS est une SARL créée le 14 octobre 2005. Elle est domiciliée 96 RUE 96 RUE du General Gouraud OBERNAI, 67210 Obernai. Son activité principale relève du code NAF 4725Z. La direction est assurée par SIMONE NAGEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de TERRE ET SAVEURS

Dénomination
TERRE ET SAVEURS
SIREN
484 510 664
SIRET (siège)
484 510 664 00010
N° TVA intracommunautaire
FR02484510664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 510 664
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4725Z
Date de création
14 octobre 2005
Siège social
96 RUE 96 RUE du General Gouraud OBERNAI, 67210, OBERNAI
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de TERRE ET SAVEURS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TERRE ET SAVEURS

SN

SIMONE NAGEL

Gérant

Depuis la création (14 octobre 2005) · 21 ans

Établissements de TERRE ET SAVEURS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67210 OBERNAISiègeFermé

    484 510 664 00010 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 4725Z

Documents juridiques de TERRE ET SAVEURS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de TERRE ET SAVEURS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERRE ET SAVEURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TERRE ET SAVEURS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TERRE ET SAVEURS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 février 2007. Clôturée le 17 février 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 février 2009 · publié le 17 mars 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 07/00031

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 février 2007 · publié le 03 avril 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

jugement d'ouverture de liquidation judiciaire RG N° : 07/00031 ; date de cessation des paiements : 01/06/2006 ; liquidateur : WINDENBERGER-JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères-Lumières - Eckbolsheim, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître JENNER

Aucune décision de justice publiée mentionnant TERRE ET SAVEURS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERRE ET SAVEURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TERRE ET SAVEURS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 février 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 07/00031

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 février 2007 · jugement d'ouverture de liquidation judiciaire RG N° : 07/00031 ; date de cessation des paiements : 01/06/2006 ; liquidateur : WINDENBERGER-JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères-Lumières - Eckbolsheim, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître JENNER

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2005

Questions fréquentes sur TERRE ET SAVEURS

Quel est le numéro SIREN de TERRE ET SAVEURS ?

Le numéro SIREN de TERRE ET SAVEURS est 484 510 664. Le SIRET de son siège social est 484 510 664 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02484510664.

Qui dirige TERRE ET SAVEURS ?

TERRE ET SAVEURS est dirigée par SIMONE NAGEL, gérant.

Où se situe le siège social de TERRE ET SAVEURS ?

Le siège social de TERRE ET SAVEURS est situé 96 RUE 96 RUE du General Gouraud OBERNAI, 67210 Obernai.

TERRE ET SAVEURS est-elle toujours en activité ?

Oui, TERRE ET SAVEURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERRE ET SAVEURS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TERRE ET SAVEURS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 février 2009 pour insuffisance d'actif.

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