TERRE ET SOLEIL
Active4649Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
- Capital social
- 7,6 k€
TERRE ET SOLEIL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 2001, identifiée par le SIREN 434 168 191. Elle est domiciliée QUA Qua Grande Savane DUCOS, 97224 Ducos. TERRE ET SOLEIL relève du secteur commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques (code NAF 4649Z). Elle est dirigée par KATIA LOR, gérant.
Fiche d'identité de TERRE ET SOLEIL
INSEE- Dénomination
- TERRE ET SOLEIL
- SIREN
- 434 168 191
- SIRET (siège)
- 434 168 191 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR31434168191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 168 191
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 4649Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
- Date de création
- 16 janvier 2001
- Siège social
- QUA Qua Grande Savane DUCOS, 97224, DUCOS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de TERRE ET SOLEIL
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TERRE ET SOLEIL
INSEEÉtablissements de TERRE ET SOLEIL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97224 DUCOSSiègeFermé
434 168 191 00014 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 4649Z
Documents juridiques de TERRE ET SOLEIL
INPIConformité de TERRE ET SOLEIL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TERRE ET SOLEIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 juillet 2015. Clôturée le 30 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 30 octobre 2018 · publié le 13 janvier 2019 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 2017/5486
Jugement du 27 juillet 2016 · publié le 17 août 2016 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Dépôt de la liste des créances au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; Affaire : 2015002669
Jugement du 07 juillet 2015 · publié le 30 août 2015 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 janvier 2014 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître YANG TING (Yohann) associé de la SELARL MONTRAVERS YANG TING, 6, rue des Arums, Anse Mitan, 97229 Les Trois-Ilets ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine
Aucune décision de justice publiée mentionnant TERRE ET SOLEIL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TERRE ET SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TERRE ET SOLEIL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-10-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 2017/5486
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 juillet 2016 · Dépôt de la liste des créances au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; Affaire : 2015002669
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 juillet 2015 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 janvier 2014 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître YANG TING (Yohann) associé de la SELARL MONTRAVERS YANG TING, 6, rue des Arums, Anse Mitan, 97229 Les Trois-Ilets ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine
- création
Date d'effet : 16 janvier 2001
Marques déposées par TERRE ET SOLEIL
INPITERRE ET SOLEIL est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Demande totalement rejetéeTERRE ET SOLEIL
N° 3624991 · Déposée le 26 janvier 2009 · Marque verbale
Classes 6, 16, 19, 21
- Demande totalement rejetéeTERRE SOLEIL
N° 3624989 · Déposée le 26 janvier 2009 · Marque verbale
Classes 6, 16, 19, 21, 31
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur TERRE ET SOLEIL
Quel est le numéro SIREN de TERRE ET SOLEIL ?
Le numéro SIREN de TERRE ET SOLEIL est 434 168 191. Le SIRET de son siège social est 434 168 191 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31434168191.
Qui dirige TERRE ET SOLEIL ?
TERRE ET SOLEIL est dirigée par KATIA LOR, gérant.
Où se situe le siège social de TERRE ET SOLEIL ?
Le siège social de TERRE ET SOLEIL est situé QUA Qua Grande Savane DUCOS, 97224 Ducos.
TERRE ET SOLEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, TERRE ET SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TERRE ET SOLEIL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TERRE ET SOLEIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.
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