TERRE ET TRADITION
Active8130Z · Services d'aménagement paysager
TERRE ET TRADITION est une SARL immatriculée le 23 juin 2009 sous le numéro SIREN 488 867 912. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue du Champ de Tir, 17440 Aytre. TERRE ET TRADITION relève du secteur services d'aménagement paysager (code NAF 8130Z).
Fiche d'identité de TERRE ET TRADITION
INSEE- Dénomination
- TERRE ET TRADITION
- SIREN
- 488 867 912
- SIRET (siège)
- 488 867 912 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR26488867912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 867 912
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8130Z - Services d'aménagement paysager
- Date de création
- 23 juin 2009
- Siège social
- 16 RUE DU CHAMP DE TIR, 17440, AYTRE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de TERRE ET TRADITION
POSE D'ARROSAGE AUTOMATIQUE
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Finances de TERRE ET TRADITION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TERRE ET TRADITION
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de juin 2009 à mars 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de TERRE ET TRADITION
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 17440 AYTRESiègeActif
488 867 912 00021 · ouvert le 01 mai 2009 · NAF 8130Z
- 94350 VILLIERS-SUR-MARNEFermé
488 867 912 00013 · ouvert le 06 mars 2006 · NAF 014B
- 17440 AYTREFermé
488 867 912 00039 · ouvert le 01 mai 2009 · NAF 4776Z
Documents juridiques de TERRE ET TRADITION
INPIConformité de TERRE ET TRADITION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TERRE ET TRADITION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 juin 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 mai 2013. Clôturée le 18 février 2014 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 18 février 2014 · publié le 28 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 mai 2013 · publié le 06 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Février 2013, désignant liquidateur Scp Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17000 La Rochelle . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 22 janvier 2013 · publié le 02 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement modifiant le plan de redressement.
Jugement du 12 juin 2012 · publié le 22 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 3 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Gisèle Courret-Guguen Et Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17000 La Rochelle .
Jugement du 24 avril 2012 · publié le 05 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 juin 2011 · publié le 07 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Mai 2011 désignant mandataire judiciaire Scp Gisèle Courret-Guguen Et Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17000 La Rochelle . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent TERRE ET TRADITION. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 18 septembre 2025 · N° 21/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 janvier 2019 · N° 15-14.212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 juin 2018 · N° 15-14.212
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 décembre 2016 · N° 15-14.212
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 octobre 2016 · N° 15-14.360
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TERRE ET TRADITION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TERRE ET TRADITION
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 28 mai 2013 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Février 2013, désignant liquidateur Scp Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17000 La Rochelle . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 22 janvier 2013 · Jugement modifiant le plan de redressement.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 avril 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 12 juin 2012 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 3 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Gisèle Courret-Guguen Et Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17000 La Rochelle .
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 juin 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Mai 2011 désignant mandataire judiciaire Scp Gisèle Courret-Guguen Et Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17000 La Rochelle . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Immatriculée le 2007-11-12 · Début d'activité : 2007-10-11
- création
Date d'effet : 23 juin 2009
Questions fréquentes sur TERRE ET TRADITION
Quel est le numéro SIREN de TERRE ET TRADITION ?
Le numéro SIREN de TERRE ET TRADITION est 488 867 912. Le SIRET de son siège social est 488 867 912 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26488867912.
Où se situe le siège social de TERRE ET TRADITION ?
Le siège social de TERRE ET TRADITION est situé 16 rue du Champ de Tir, 17440 Aytre.
TERRE ET TRADITION est-elle toujours en activité ?
Oui, TERRE ET TRADITION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TERRE ET TRADITION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TERRE ET TRADITION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 février 2014 pour insuffisance d'actif.
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