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TERRE FERME

Active
Siren819 217 068Société civile49160 GENNES-VAL-DE-LOIRECréée le 24 mars 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

TERRE FERME est une société civile immatriculée le 24 mars 2016 sous le numéro SIREN 819 217 068. Son siège social est situé 10 Les Gaudrays St Georges des Sept Voies, 49160 Gennes-Val-de-Loire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. La direction est assurée par DAMIEN CHAUVRY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de TERRE FERME

Dénomination
TERRE FERME
SIREN
819 217 068
SIRET (siège)
819 217 068 00017
N° TVA intracommunautaire
FR46819217068Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 217 068
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
24 mars 2016
Siège social
10 LES GAUDRAYS ST GEORGES DES SEPT VOIES, 49160, GENNES-VAL-DE-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TERRE FERME

Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 Du Code rural

Finances de TERRE FERME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TERRE FERME

DC

DAMIEN CHAUVRY

Gérant

Depuis la création (24 mars 2016) · 10 ans

Établissements de TERRE FERME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49160 GENNES-VAL-DE-LOIRESiègeActif

    819 217 068 00017 · ouvert le 01 mars 2016 · NAF 0142Z

Documents juridiques de TERRE FERME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2016

  • Acte

Comptes annuels de TERRE FERME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERRE FERME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TERRE FERME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERRE FERME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TERRE FERME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERRE FERME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TERRE FERME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-03-24 · Début d'activité : 2016-03-01

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 2016

Questions fréquentes sur TERRE FERME

Quel est le numéro SIREN de TERRE FERME ?

Le numéro SIREN de TERRE FERME est 819 217 068. Le SIRET de son siège social est 819 217 068 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46819217068.

Qui dirige TERRE FERME ?

TERRE FERME est dirigée par DAMIEN CHAUVRY, gérant.

Où se situe le siège social de TERRE FERME ?

Le siège social de TERRE FERME est situé 10 Les Gaudrays St Georges des Sept Voies, 49160 Gennes-Val-de-Loire.

TERRE FERME est-elle toujours en activité ?

Oui, TERRE FERME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERRE FERME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERRE FERME.

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