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TERRE GRASSE

Active
Siren351 001 805SCI38122 CHALONCréée le 16 juin 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

TERRE GRASSE est une SCI immatriculée le 16 juin 1989 sous le numéro SIREN 351 001 805. Le siège social de l'entreprise se trouve à Chalon (38122). L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-LUC PIOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de TERRE GRASSE

Dénomination
TERRE GRASSE
SIREN
351 001 805
SIRET (siège)
351 001 805 00016
N° TVA intracommunautaire
FR05351001805Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 001 805
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juin 1989
Siège social
, 38122, CHALON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TERRE GRASSE

achat d'un terrain sis à Chalons, lieudit Terre Grasse 38122 Cour et Buis et construction d'un atelier destiné à la location

Finances de TERRE GRASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TERRE GRASSE

JP

JEAN-LUC PIOT

Gérant

En poste depuis mars 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mars 2010

YP

YVES PIOT

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TERRE GRASSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38122 CHALONSiègeActif

    351 001 805 00016 · ouvert le 16 mai 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de TERRE GRASSE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 03 février 2010

  • Acte

Dépôt du 03 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de TERRE GRASSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERRE GRASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TERRE GRASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERRE GRASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TERRE GRASSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERRE GRASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TERRE GRASSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    PIOT Robert nom d'usage : PIOT Robert n'est plus gérant. PIOT Jean-Luc Louis nom d'usage : PIOT Jean-Luc devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 1989

Questions fréquentes sur TERRE GRASSE

Quel est le numéro SIREN de TERRE GRASSE ?

Le numéro SIREN de TERRE GRASSE est 351 001 805. Le SIRET de son siège social est 351 001 805 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05351001805.

Qui dirige TERRE GRASSE ?

TERRE GRASSE est dirigée par JEAN-LUC PIOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TERRE GRASSE ?

Le siège social de TERRE GRASSE est situé 38122 Chalon.

TERRE GRASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, TERRE GRASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERRE GRASSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERRE GRASSE.

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