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TERRE & HABITAT

Active
Siren488 399 726SARL83260 La CrauCréée le 21 juillet 2008

6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers

Documents
Capital social
6,0 k€

TERRE & HABITAT est une SARL immatriculée le 21 juillet 2008 sous le numéro SIREN 488 399 726. Le siège social de l'entreprise se trouve 397 CHE de l'Estagnol, 83260 La Crau. Elle exerce une activité de activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). La direction est assurée par FRANCK GOMEZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de TERRE & HABITAT

Dénomination
TERRE & HABITAT
SIREN
488 399 726
SIRET (siège)
488 399 726 00048
N° TVA intracommunautaire
FR28488399726Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 399 726
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Date de création
21 juillet 2008
Siège social
397 CHE de l'Estagnol, 83260, La Crau
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de TERRE & HABITAT

Marchand de biens, lotisseur, promoteur, construction (sous traitée) rénovation (sous traitée) de tous immeubles, leur mise en valeur, leur division, leur vente en bloc ou en parties sous le régime de la copropriété ou autrement, toutes opérations auxquelles la construction d'immeubles pourrait donner lieu, notamment toutes demandes de permis de construire.

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Finances de TERRE & HABITAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TERRE & HABITAT

FG
AL

ANTHONY LEFEBVRE

Gérant

En poste depuis février 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 février 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TERRE & HABITAT

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 83260 La CrauSiègeActif

    488 399 726 00048 · ouvert le 19 mars 2026 · NAF 4110A

  • 83170 BRIGNOLESFermé

    488 399 726 00014 · ouvert le 06 février 2006 · NAF 6810Z

  • 69007 LYONFermé

    488 399 726 00022 · ouvert le 16 mai 2008 · NAF 6810Z

  • 69006 LYON 6E ARRONDISSEMENTFermé

    488 399 726 00030 · ouvert le 10 novembre 2010 · NAF 6810Z

Documents juridiques de TERRE & HABITAT

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 18 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 21 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 09 février 2006

  • Acte

Conformité de TERRE & HABITAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERRE & HABITAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent TERRE & HABITAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERRE & HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TERRE & HABITAT

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    LEFEBVRE Anthony nom d'usage : LEFEBVRE Anthony devient gérant.

  9. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES

  11. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2008

Questions fréquentes sur TERRE & HABITAT

Quel est le numéro SIREN de TERRE & HABITAT ?

Le numéro SIREN de TERRE & HABITAT est 488 399 726. Le SIRET de son siège social est 488 399 726 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28488399726.

Qui dirige TERRE & HABITAT ?

TERRE & HABITAT est dirigée par FRANCK GOMEZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TERRE & HABITAT ?

Le siège social de TERRE & HABITAT est situé 397 CHE de l'Estagnol, 83260 La Crau.

TERRE & HABITAT est-elle toujours en activité ?

Oui, TERRE & HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERRE & HABITAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERRE & HABITAT.