TERRE & HABITAT
Active6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers
- Capital social
- 6,0 k€
TERRE & HABITAT est une SARL immatriculée le 21 juillet 2008 sous le numéro SIREN 488 399 726. Le siège social de l'entreprise se trouve 397 CHE de l'Estagnol, 83260 La Crau. Elle exerce une activité de activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). La direction est assurée par FRANCK GOMEZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de TERRE & HABITAT
INSEE- Dénomination
- TERRE & HABITAT
- SIREN
- 488 399 726
- SIRET (siège)
- 488 399 726 00048
- N° TVA intracommunautaire
- FR28488399726Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 399 726
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Date de création
- 21 juillet 2008
- Siège social
- 397 CHE de l'Estagnol, 83260, La Crau
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de TERRE & HABITAT
Marchand de biens, lotisseur, promoteur, construction (sous traitée) rénovation (sous traitée) de tous immeubles, leur mise en valeur, leur division, leur vente en bloc ou en parties sous le régime de la copropriété ou autrement, toutes opérations auxquelles la construction d'immeubles pourrait donner lieu, notamment toutes demandes de permis de construire.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de TERRE & HABITAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TERRE & HABITAT
INSEEBODACCGérant
Gérant
En poste depuis février 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 février 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de TERRE & HABITAT
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 83260 La CrauSiègeActif
488 399 726 00048 · ouvert le 19 mars 2026 · NAF 4110A
- 83170 BRIGNOLESFermé
488 399 726 00014 · ouvert le 06 février 2006 · NAF 6810Z
- 69007 LYONFermé
488 399 726 00022 · ouvert le 16 mai 2008 · NAF 6810Z
- 69006 LYON 6E ARRONDISSEMENTFermé
488 399 726 00030 · ouvert le 10 novembre 2010 · NAF 6810Z
Documents juridiques de TERRE & HABITAT
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de TERRE & HABITAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERRE & HABITAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent TERRE & HABITAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/02497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/02592
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 22 janvier 2024 · N° 23/02427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/02529
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TERRE & HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TERRE & HABITAT
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
LEFEBVRE Anthony nom d'usage : LEFEBVRE Anthony devient gérant.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 21 juillet 2008
Questions fréquentes sur TERRE & HABITAT
Quel est le numéro SIREN de TERRE & HABITAT ?
Le numéro SIREN de TERRE & HABITAT est 488 399 726. Le SIRET de son siège social est 488 399 726 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28488399726.
Qui dirige TERRE & HABITAT ?
TERRE & HABITAT est dirigée par FRANCK GOMEZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TERRE & HABITAT ?
Le siège social de TERRE & HABITAT est situé 397 CHE de l'Estagnol, 83260 La Crau.
TERRE & HABITAT est-elle toujours en activité ?
Oui, TERRE & HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TERRE & HABITAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERRE & HABITAT.
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