TERRE HABITAT
Active6831Z · Agences immobilières
- Capital social
- 8,0 k€
TERRE HABITAT est une SARL immatriculée le 12 mars 2018 sous le numéro SIREN 837 995 299. Elle est domiciliée 16 av de Concise residence les Ducs, 74200 Thonon-les-Bains. TERRE HABITAT relève du secteur agences immobilières (code NAF 6831Z). STEPHANE HENRY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de TERRE HABITAT
INSEE- Dénomination
- TERRE HABITAT
- SIREN
- 837 995 299
- SIRET (siège)
- 837 995 299 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR49837995299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 837 995 299
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 décembre 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 12 mars 2018
- Siège social
- 16 AV DE CONCISE RESIDENCE LES DUCS, 74200, THONON-LES-BAINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de TERRE HABITAT
Mise en relation de vendeur et d'acquéreur de biens immobiliers et notamment de biens fonciers, toute activité d'agence dans le domaine de la transaction sans maniement de fonds.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de TERRE HABITAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TERRE HABITAT
INSEEÉtablissements de TERRE HABITAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74200 THONON-LES-BAINSSiègeActif
837 995 299 00026 · ouvert le 31 janvier 2020 · NAF 6831Z
- 38240 MEYLANFermé
837 995 299 00018 · ouvert le 26 février 2018 · NAF 6831Z
Documents juridiques de TERRE HABITAT
INPIConformité de TERRE HABITAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERRE HABITAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent TERRE HABITAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/02497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/02592
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 22 janvier 2024 · N° 23/02427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/02529
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TERRE HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TERRE HABITAT
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-02-26
- création
Date d'effet : 12 mars 2018
Questions fréquentes sur TERRE HABITAT
Quel est le numéro SIREN de TERRE HABITAT ?
Le numéro SIREN de TERRE HABITAT est 837 995 299. Le SIRET de son siège social est 837 995 299 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49837995299.
Qui dirige TERRE HABITAT ?
TERRE HABITAT est dirigée par STEPHANE HENRY, gérant.
Où se situe le siège social de TERRE HABITAT ?
Le siège social de TERRE HABITAT est situé 16 av de Concise residence les Ducs, 74200 Thonon-les-Bains.
TERRE HABITAT est-elle toujours en activité ?
Oui, TERRE HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TERRE HABITAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERRE HABITAT.
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