TERRE HABITAT
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Capital social
- 100 €
TERRE HABITAT est une SAS immatriculée le 25 avril 2022 sous le numéro SIREN 912 787 553. Elle est domiciliée Ham de Raynaude, 09290 Le Mas d'Azil. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). Elle est dirigée par MANUEL PICHEREAU, président de sas.
Fiche d'identité de TERRE HABITAT
INSEE- Dénomination
- TERRE HABITAT
- SIREN
- 912 787 553
- SIRET (siège)
- 912 787 553 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR00912787553Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 787 553
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 25 avril 2022
- Siège social
- HAM DE RAYNAUDE, 09290, LE MAS D'AZIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TERRE HABITAT
Le remaniement et la restauration de bâtiments déjà existants tels que les immeubles à appartements, les maisons et les bâtiments non résidentiels de tous types
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Finances de TERRE HABITAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TERRE HABITAT
INSEEÉtablissements de TERRE HABITAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09290 LE MAS D'AZILSiègeActif
912 787 553 00011 · ouvert le 07 avril 2022 · NAF 4399C
Documents juridiques de TERRE HABITAT
INPIConformité de TERRE HABITAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERRE HABITAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent TERRE HABITAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/02497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/02592
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 22 janvier 2024 · N° 23/02427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/02529
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TERRE HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TERRE HABITAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 avril 2022
Questions fréquentes sur TERRE HABITAT
Quel est le numéro SIREN de TERRE HABITAT ?
Le numéro SIREN de TERRE HABITAT est 912 787 553. Le SIRET de son siège social est 912 787 553 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00912787553.
Qui dirige TERRE HABITAT ?
TERRE HABITAT est dirigée par MANUEL PICHEREAU, président de sas.
Où se situe le siège social de TERRE HABITAT ?
Le siège social de TERRE HABITAT est situé Ham de Raynaude, 09290 Le Mas d'Azil.
TERRE HABITAT est-elle toujours en activité ?
Oui, TERRE HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TERRE HABITAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERRE HABITAT.
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