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Enregistrée sous le numéro SIREN 445 017 452, TERRE MARINE est une SARL créée le 18 février 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 A rue des Bancs, 17400 Saint Jean d'Angely. Son activité principale relève du code NAF 525Z.

Fiche d'identité de TERRE MARINE

Dénomination
TERRE MARINE
SIREN
445 017 452
SIRET (siège)
445 017 452 00019
N° TVA intracommunautaire
FR46445017452Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 017 452
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
525Z
Date de création
18 février 2003
Siège social
7 A RUE DES BANCS, 17400, SAINT JEAN D'ANGELY
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de TERRE MARINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TERRE MARINE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de TERRE MARINE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 17400 SAINT JEAN D'ANGELYSiègeFermé

    445 017 452 00019 · ouvert le 18 février 2003 · NAF 525Z

Documents juridiques de TERRE MARINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2003

  • Acte

Conformité de TERRE MARINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TERRE MARINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 juin 2014 · publié le 20 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 05 juin 2008 · publié le 22 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire.

1 décision de justice publiée en open data mentionne TERRE MARINE. Elle date de 2012. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERRE MARINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TERRE MARINE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 5 juin 2008 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire.

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2003

Questions fréquentes sur TERRE MARINE

Quel est le numéro SIREN de TERRE MARINE ?

Le numéro SIREN de TERRE MARINE est 445 017 452. Le SIRET de son siège social est 445 017 452 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46445017452.

Où se situe le siège social de TERRE MARINE ?

Le siège social de TERRE MARINE est situé 7 A rue des Bancs, 17400 Saint Jean d'Angely.

TERRE MARINE est-elle toujours en activité ?

Oui, TERRE MARINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERRE MARINE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TERRE MARINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 juin 2014 pour insuffisance d'actif.