TERRE MARINE
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 445 017 452, TERRE MARINE est une SARL créée le 18 février 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 A rue des Bancs, 17400 Saint Jean d'Angely. Son activité principale relève du code NAF 525Z.
Fiche d'identité de TERRE MARINE
INSEE- Dénomination
- TERRE MARINE
- SIREN
- 445 017 452
- SIRET (siège)
- 445 017 452 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR46445017452Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 017 452
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 525Z
- Date de création
- 18 février 2003
- Siège social
- 7 A RUE DES BANCS, 17400, SAINT JEAN D'ANGELY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de TERRE MARINE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de TERRE MARINE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 17400 SAINT JEAN D'ANGELYSiègeFermé
445 017 452 00019 · ouvert le 18 février 2003 · NAF 525Z
Documents juridiques de TERRE MARINE
INPIConformité de TERRE MARINE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TERRE MARINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 juin 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 05 juin 2014 · publié le 20 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
1 décision de justice publiée en open data mentionne TERRE MARINE. Elle date de 2012. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 11 octobre 2012 · N° 11/20657
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TERRE MARINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TERRE MARINE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 5 juin 2008 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire.
- création
Date d'effet : 18 février 2003
Questions fréquentes sur TERRE MARINE
Quel est le numéro SIREN de TERRE MARINE ?
Le numéro SIREN de TERRE MARINE est 445 017 452. Le SIRET de son siège social est 445 017 452 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46445017452.
Où se situe le siège social de TERRE MARINE ?
Le siège social de TERRE MARINE est situé 7 A rue des Bancs, 17400 Saint Jean d'Angely.
TERRE MARINE est-elle toujours en activité ?
Oui, TERRE MARINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TERRE MARINE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TERRE MARINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 juin 2014 pour insuffisance d'actif.
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