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TERRE MATERNELLE

Active
Siren321 985 509Société civile64240 AYHERRECréée le 18 juin 1981

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
138 k€

TERRE MATERNELLE est une société civile immatriculée le 18 juin 1981 sous le numéro SIREN 321 985 509. Le siège social de l'entreprise se trouve 176 Barneuharteko Bidea Moulin Duhagon, 64240 Ayherre. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). FRANCOISE CASAUBIEILH exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de TERRE MATERNELLE

Dénomination
TERRE MATERNELLE
SIREN
321 985 509
SIRET (siège)
321 985 509 00025
N° TVA intracommunautaire
FR81321985509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 321 985 509
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
138 465 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
18 juin 1981
Siège social
176 BARNEUHARTEKO BIDEA MOULIN DUHAGON, 64240, AYHERRE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de TERRE MATERNELLE

Acquisition, prise à bail, exploitation de tous biens agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à disposition ou selon toutes autres modalités, et plus spécialement l'exploitation d'une propriété agricole sur les communes de Monein, Parbayse et Cardesse la vente et éventuellement la transformation, des produits de cette exploitation.

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Finances de TERRE MATERNELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TERRE MATERNELLE

JC

JEAN CASAUBIEILH

Associé indéfiniment responsable

FC

FRANCOISE CASAUBIEILH

Gérant et associé indéfiniment responsable

MC

Marie COULOMB

Associé indéfiniment responsable

EC

Etienne COULOMB

Associé indéfiniment responsable

Établissements de TERRE MATERNELLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 64240 AYHERRESiègeActif

    321 985 509 00025 · ouvert le 27 mai 2019 · NAF 6820B

  • 64360 MONEINFermé

    321 985 509 00017 · ouvert le 18 juin 1981 · NAF 0121Z

Documents juridiques de TERRE MATERNELLE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2000

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de TERRE MATERNELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERRE MATERNELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TERRE MATERNELLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERRE MATERNELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TERRE MATERNELLE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Immatriculée le 2021-04-27 · Début d'activité : 2019-05-27

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant associé : COULOMB Françoise né(e) CASAUBIEILH

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'OLORON-SAINTE-MARIE

    Gérant associé : COULOMB Françoise né(e) CASAUBIEILH.

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 1981

Questions fréquentes sur TERRE MATERNELLE

Quel est le numéro SIREN de TERRE MATERNELLE ?

Le numéro SIREN de TERRE MATERNELLE est 321 985 509. Le SIRET de son siège social est 321 985 509 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81321985509.

Qui dirige TERRE MATERNELLE ?

TERRE MATERNELLE est dirigée par FRANCOISE CASAUBIEILH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TERRE MATERNELLE ?

Le siège social de TERRE MATERNELLE est situé 176 Barneuharteko Bidea Moulin Duhagon, 64240 Ayherre.

TERRE MATERNELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, TERRE MATERNELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERRE MATERNELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERRE MATERNELLE.