TERRE & MER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
TERRE & MER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mars 2018, identifiée par le SIREN 838 219 806. Elle est domiciliée 217 Cor d'Agrimont les Hauts de la Valliere - Bloc C, 06700 Saint-Laurent-du-Var. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICK ALBANO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de TERRE & MER
INSEE- Dénomination
- TERRE & MER
- SIREN
- 838 219 806
- SIRET (siège)
- 838 219 806 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR02838219806Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 219 806
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juin 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mars 2018
- Siège social
- 217 COR D'AGRIMONT LES HAUTS DE LA VALLIERE - BLOC C, 06700, SAINT-LAURENT-DU-VAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TERRE & MER
achat, location, vente de locaux d'habitation ou commerciaux, de terrain à bâtir et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement pourvu qu'elle ne modifient pas le caractère civil de la société.
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Finances de TERRE & MER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TERRE & MER
INSEEÉtablissements de TERRE & MER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06700 SAINT-LAURENT-DU-VARSiègeActif
838 219 806 00018 · ouvert le 08 mars 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de TERRE & MER
INPIComptes annuels de TERRE & MER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERRE & MER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TERRE & MER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERRE & MER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent TERRE & MER. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 11 septembre 2025 · N° 21/11798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet B
Décision du 13 février 2025 · N° 23/00189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 06 juin 2023 · N° 22/01692
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 octobre 2020 · N° 19-12.856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 06 novembre 2018 · N° 17/11028
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TERRE & MER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TERRE & MER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-03-21 · Début d'activité : 2018-03-08
- création
Date d'effet : 21 mars 2018
Questions fréquentes sur TERRE & MER
Quel est le numéro SIREN de TERRE & MER ?
Le numéro SIREN de TERRE & MER est 838 219 806. Le SIRET de son siège social est 838 219 806 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02838219806.
Qui dirige TERRE & MER ?
TERRE & MER est dirigée par PATRICK ALBANO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TERRE & MER ?
Le siège social de TERRE & MER est situé 217 Cor d'Agrimont les Hauts de la Valliere - Bloc C, 06700 Saint-Laurent-du-Var.
TERRE & MER est-elle toujours en activité ?
Oui, TERRE & MER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TERRE & MER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERRE & MER.
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