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TERRE & MER

Active
Siren838 865 020SAS06220 VALLAURISCréée le 12 avril 2018
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

TERRE & MER est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 avril 2018, identifiée par le SIREN 838 865 020. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 av du Midi, 06220 Vallauris. L'entreprise déclare le code NAF 4711B comme activité principale. La direction est assurée par DANIELE COSTE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de TERRE & MER

Dénomination
TERRE & MER
SIREN
838 865 020
SIRET (siège)
838 865 020 00013
N° TVA intracommunautaire
FR09838865020Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 838 865 020
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4711B
Date de création
12 avril 2018
Siège social
26 AV DU MIDI, 06220, VALLAURIS
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de TERRE & MER

La vente de produits d'alimentation, caves à vins, commercialisation en gros et en détail de vins, de spiritueux et épicerie fine et ce, sous toutes ses formes

Finances de TERRE & MER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TERRE & MER

DC

DANIELE COSTE

Président de SAS

Depuis la création (12 avril 2018) · 8 ans

EH

ERIC HOUILLE

Directeur général

Depuis la création (12 avril 2018) · 8 ans

Établissements de TERRE & MER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06220 VALLAURISSiègeActif

    838 865 020 00013 · ouvert le 01 avril 2018 · NAF 4711B

Documents juridiques de TERRE & MER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2018

  • Acte

Comptes annuels de TERRE & MER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERRE & MER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TERRE & MER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TERRE & MER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 décembre 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 juin 2020. Clôturée le 07 juin 2021 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 juin 2021 · publié le 16 juin 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 02 juin 2020 · publié le 10 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ LEFORT prise en la personne de Maître Yann LEFORT 67, avenue de la Libération - 06130 Grasse .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 décembre 2019 · publié le 11 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2019 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ LEFORT prise en la personne de Maître Yann LEFORT 67, avenue de la Libération - 06130 Grasse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent TERRE & MER. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERRE & MER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TERRE & MER

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-06-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2020-06-02 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ LEFORT prise en la personne de Maître Yann LEFORT 67, avenue de la Libération - 06130 Grasse .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-12-03 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2019 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ LEFORT prise en la personne de Maître Yann LEFORT 67, avenue de la Libération - 06130 Grasse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-04-12 · Début d'activité : 2018-04-01

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2018

Questions fréquentes sur TERRE & MER

Quel est le numéro SIREN de TERRE & MER ?

Le numéro SIREN de TERRE & MER est 838 865 020. Le SIRET de son siège social est 838 865 020 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09838865020.

Qui dirige TERRE & MER ?

TERRE & MER est dirigée par DANIELE COSTE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TERRE & MER ?

Le siège social de TERRE & MER est situé 26 av du Midi, 06220 Vallauris.

TERRE & MER est-elle toujours en activité ?

Oui, TERRE & MER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERRE & MER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TERRE & MER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 juin 2021 pour insuffisance d'actif.

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