Checkers

TERRE NEUVA

Active
Siren399 273 622SCI85200 FONTENAY-LE-COMTECréée le 22 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

TERRE NEUVA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 1994, identifiée par le SIREN 399 273 622. Elle est domiciliée 29 rue Jean Yole, 85200 Fontenay-le-Comte. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL DUVAUCHELLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TERRE NEUVA

Dénomination
TERRE NEUVA
SIREN
399 273 622
SIRET (siège)
399 273 622 00031
N° TVA intracommunautaire
FR82399273622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 273 622
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 décembre 1994
Siège social
29 RUE JEAN YOLE, 85200, FONTENAY-LE-COMTE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de TERRE NEUVA

acquisition administration gestion, entretien et mise en valeur par tous mo- yens de tous terrains ou immeubles.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de TERRE NEUVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TERRE NEUVA

PD

PASCAL DUVAUCHELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2007 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 avril 2008

MN

MARIE NAEGELE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TERRE NEUVA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 85200 FONTENAY-LE-COMTESiègeActif

    399 273 622 00031 · ouvert le 14 novembre 1994 · NAF 6820B

  • 85240 FOUSSAIS-PAYREFermé

    399 273 622 00015 · ouvert le 14 novembre 1994 · NAF 6820B

  • 85200 FONTENAY-LE-COMTEFermé

    399 273 622 00023 · ouvert le 01 décembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de TERRE NEUVA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de TERRE NEUVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERRE NEUVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TERRE NEUVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERRE NEUVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TERRE NEUVA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERRE NEUVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TERRE NEUVA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant : DUVAUCHELLE Pascal Bertin. Associé indéfiniment responsable : NAEGELE Marie Paule Dominique.

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 1994

Questions fréquentes sur TERRE NEUVA

Quel est le numéro SIREN de TERRE NEUVA ?

Le numéro SIREN de TERRE NEUVA est 399 273 622. Le SIRET de son siège social est 399 273 622 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82399273622.

Qui dirige TERRE NEUVA ?

TERRE NEUVA est dirigée par PASCAL DUVAUCHELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TERRE NEUVA ?

Le siège social de TERRE NEUVA est situé 29 rue Jean Yole, 85200 Fontenay-le-Comte.

TERRE NEUVA est-elle toujours en activité ?

Oui, TERRE NEUVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERRE NEUVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERRE NEUVA.

Entreprises similaires

Même activité à Fontenay-le-Comte

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Fontenay-le-Comte

Entreprises du même secteur à Fontenay-le-Comte

Entreprises à Fontenay-le-Comte

Toutes les entreprises à Fontenay-le-Comte