TERRE NEUVAS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
TERRE NEUVAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juillet 2001, identifiée par le SIREN 438 770 257. Son siège social est situé 5 Pl Jaffre, 56520 Guidel. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de TERRE NEUVAS
INSEE- Dénomination
- TERRE NEUVAS
- SIREN
- 438 770 257
- SIRET (siège)
- 438 770 257 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR25438770257Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 770 257
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 juillet 2001
- Siège social
- 5 PL JAFFRE, 56520, GUIDEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TERRE NEUVAS
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de TERRE NEUVAS
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de TERRE NEUVAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56520 GUIDELSiègeActif
438 770 257 00014 · ouvert le 02 juillet 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de TERRE NEUVAS
INPIConformité de TERRE NEUVAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERRE NEUVAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent TERRE NEUVAS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00159
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 01 octobre 2024 · N° 17/13555
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TERRE NEUVAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TERRE NEUVAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 juillet 2001
Questions fréquentes sur TERRE NEUVAS
Quel est le numéro SIREN de TERRE NEUVAS ?
Le numéro SIREN de TERRE NEUVAS est 438 770 257. Le SIRET de son siège social est 438 770 257 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25438770257.
Où se situe le siège social de TERRE NEUVAS ?
Le siège social de TERRE NEUVAS est situé 5 Pl Jaffre, 56520 Guidel.
TERRE NEUVAS est-elle toujours en activité ?
Oui, TERRE NEUVAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TERRE NEUVAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERRE NEUVAS.
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