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TERRE NEUVE

Active
Siren102 498 581SCI89140 PONT SUR YONNECréée le 17 mars 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
534 k€
Effectif
Non publié

TERRE NEUVE est une SCI immatriculée le 17 mars 2026 sous le numéro SIREN 102 498 581. Elle est domiciliée 3 quai de la Republique, 89140 Pont sur Yonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Jean PICARAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TERRE NEUVE

Dénomination
TERRE NEUVE
SIREN
102 498 581
SIRET (siège)
102 498 581 00010
N° TVA intracommunautaire
FR32102498581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 102 498 581
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 août 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
534 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mars 2026
Siège social
3 QUAI DE LA REPUBLIQUE, 89140, PONT SUR YONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TERRE NEUVE

La propriété, l'administration et l'exploitation, directe ou indirecte, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, dont elle pourra devenir propriétaire ; éventuellement et exceptionnellement, l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la Société au moyen de vente, échange ou apport en Société ; l'acquisition, la détention et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières et produits financiers, la souscription et la détention de produits d'assurance et ou de capitalisation, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de TERRE NEUVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TERRE NEUVE

JP

Jean PICARAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mars 2026) · moins d'un an

MP

Marie-Sophie PICARAT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 11 août 2026

JP

Jérôme PICARAT

Associé indéfiniment responsable

GH

Gabriel HUBERTY

Associé indéfiniment responsable

MH

Martin HUBERTY

Associé indéfiniment responsable

EK

Eros-Louis KOUAME

Associé indéfiniment responsable

DP

Delphine PICARAT

Associé indéfiniment responsable

CP

Charlotte PICARAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 11 août 2026

AB

Agathe BOGGIO

Associé indéfiniment responsable

JB

Julie BOGGIO

Associé indéfiniment responsable

LP

Lucas PICARAT

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TERRE NEUVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89140 PONT SUR YONNESiègeActif

    102 498 581 00010 · ouvert le 11 mars 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de TERRE NEUVE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 27 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 mars 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 16 mars 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de TERRE NEUVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERRE NEUVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TERRE NEUVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERRE NEUVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent TERRE NEUVE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERRE NEUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TERRE NEUVE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PICARAT Jean, Albert, André ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PICARAT Charlotte, Cécile, Marie

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-03-17 · Début d'activité : 2026-03-11

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2026

Questions fréquentes sur TERRE NEUVE

Quel est le numéro SIREN de TERRE NEUVE ?

Le numéro SIREN de TERRE NEUVE est 102 498 581. Le SIRET de son siège social est 102 498 581 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32102498581.

Qui dirige TERRE NEUVE ?

TERRE NEUVE est dirigée par Jean PICARAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 11 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TERRE NEUVE ?

Le siège social de TERRE NEUVE est situé 3 quai de la Republique, 89140 Pont sur Yonne.

TERRE NEUVE est-elle toujours en activité ?

Oui, TERRE NEUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERRE NEUVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERRE NEUVE.

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