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TERRE NEUVE

Active
Siren390 926 699SARL84370 BEDARRIDESCréée le 20 avril 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

TERRE NEUVE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 avril 1993, identifiée par le SIREN 390 926 699. Son siège social est situé 14 Bis Rd 907, 84370 Bedarrides. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. Elle est dirigée par SYLVIE COULON, gérant.

Fiche d'identité de TERRE NEUVE

Dénomination
TERRE NEUVE
SIREN
390 926 699
SIRET (siège)
390 926 699 00021
N° TVA intracommunautaire
FR57390926699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 926 699
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
20 avril 1993
Siège social
14 BIS RD 907, 84370, BEDARRIDES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TERRE NEUVE

Toutes prestations de services de conseil en communication, tous travaux artistiques en art graphique

Finances de TERRE NEUVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TERRE NEUVE

SC

SYLVIE COULON

Gérant

Depuis la création (20 avril 1993) · 33 ans

Établissements de TERRE NEUVE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 84370 BEDARRIDESSiègeActif

    390 926 699 00021 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 7022Z

  • 84370 BEDARRIDESFermé

    390 926 699 00013 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 741G

Documents juridiques de TERRE NEUVE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 août 2012

  • Acte

Dépôt du 16 août 2012

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 07 février 2001

  • Acte

Dépôt du 20 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de TERRE NEUVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERRE NEUVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TERRE NEUVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERRE NEUVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent TERRE NEUVE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERRE NEUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TERRE NEUVE

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 1993

Marques déposées par TERRE NEUVE

TERRE NEUVE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • TERRE NEUVE

    N° 4284356 · Déposée le 01 juillet 2016 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 35, 42 · valable jusqu’au 01 juillet 2036

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur TERRE NEUVE

Quel est le numéro SIREN de TERRE NEUVE ?

Le numéro SIREN de TERRE NEUVE est 390 926 699. Le SIRET de son siège social est 390 926 699 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57390926699.

Qui dirige TERRE NEUVE ?

TERRE NEUVE est dirigée par SYLVIE COULON, gérant.

Où se situe le siège social de TERRE NEUVE ?

Le siège social de TERRE NEUVE est situé 14 Bis Rd 907, 84370 Bedarrides.

TERRE NEUVE est-elle toujours en activité ?

Oui, TERRE NEUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERRE NEUVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERRE NEUVE.

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