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TERRE NEUVE

Active
Siren408 612 547SARL13011 MARSEILLE 11Créée le 13 août 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 408 612 547, TERRE NEUVE est une SARL créée le 13 août 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 117 Tra de la Montre Cc Grand V la Valentine, 13011 Marseille 11. Son activité principale relève du code NAF 524W.

Fiche d'identité de TERRE NEUVE

Dénomination
TERRE NEUVE
SIREN
408 612 547
SIRET (siège)
408 612 547 00013
N° TVA intracommunautaire
FR56408612547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 612 547
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524W
Date de création
13 août 1996
Siège social
117 TRA DE LA MONTRE CC GRAND V LA VALENTINE, 13011, MARSEILLE 11
Établissements
2
Statut
Active

Finances de TERRE NEUVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TERRE NEUVE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TERRE NEUVE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 13011 MARSEILLE 11SiègeFermé

    408 612 547 00013 · ouvert le 13 août 1996 · NAF 524W

  • 13016 MARSEILLE 16Fermé

    408 612 547 00021 · ouvert le 03 septembre 2001 · NAF 524W

Documents juridiques de TERRE NEUVE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2002

  • Acte

Dépôt du 28 août 1996

  • Acte

Comptes annuels de TERRE NEUVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERRE NEUVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TERRE NEUVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERRE NEUVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent TERRE NEUVE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERRE NEUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TERRE NEUVE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 août 1996

Questions fréquentes sur TERRE NEUVE

Quel est le numéro SIREN de TERRE NEUVE ?

Le numéro SIREN de TERRE NEUVE est 408 612 547. Le SIRET de son siège social est 408 612 547 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56408612547.

Où se situe le siège social de TERRE NEUVE ?

Le siège social de TERRE NEUVE est situé 117 Tra de la Montre Cc Grand V la Valentine, 13011 Marseille 11.

TERRE NEUVE est-elle toujours en activité ?

Oui, TERRE NEUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERRE NEUVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERRE NEUVE.

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